Interventions d'Yves Daudigny

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte adopté et présenté par notre commission des affaires sociales a le mérite d’être – je vous cite, madame la rapporteur – « profondément remanié sur la forme ». De fait, il était si confus et comportait tant d’erreurs de rédaction qu’il a été entièrement réécrit. To...

Le titre de la proposition de loi suggère que le phénomène auquel les législateurs accordent le plus d'importance est la fraude sociale. Ce texte profondément idéologique, répressif et inquisiteur n'apporte rien. Insupportables sur le plan financier et moral, contraires à la justice sociale, les fraudes doivent être détectées et combattues, et ...

Opposés à l'ensemble du texte, nous ne prendrons pas part au vote des amendements.

Je rends hommage à votre effort de pédagogie sur un texte qui n'est pas simple d'accès et dont vous soulignez, à propos, les avancées et la cohérence. La primauté donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche fait craindre un manque de régulation de la concurrence. Les chauffeurs routiers craignent actuellement de voir leurs revenu...

Je crois aux groupements hospitaliers de territoire comme éléments structurants. Leur mise en place est difficile car les choix vont être décisifs pour l'avenir. Dans mon département, un hôpital de proximité sans service d'urgences mais avec une présence médicale 24 heures sur 24 fonctionne en téléradiologie avec l'hôpital-pivot. Ce système me ...

Ma question a trait aux conséquences des restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l’Aisne pour les entreprises du territoire fabriquant des pièces de très grande taille destinées à l’industrie. Comme le prévoit le code de la route, les véhicules de plus de 44 tonnes, d’une largeur supérieure à 2, 55 mètres et d’une longueur s...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de m’apporter et que je transmettrai à l’entreprise concernée. Nous veillerons, bien sûr, les uns et les autres à leur mise en œuvre la plus rapide possible.

Je souscris aux éloges de ma collègue sur votre exposé. Parmi les très nombreux sujets, j'en évoquerai deux. Le premier sujet concerne le risque d'un affaiblissement des normes suite à la conclusion d'un éventuel accord de libre-échange transatlantique, même si le Président de la République a rappelé hier que les conditions n'étaient pas rempli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme de stabilité qui fixe les grandes orientations économiques et budgétaires de la France pour les années 2016 à 2019 concerne toutes les administrations publiques : administrations centrales, administrations locales et administrations de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de longue date, cette question majeure de l’offre de soins, en particulier dans les territoires ruraux, mais pas seulement, donne lieu à de nombreux échanges et contributions. Le diagnostic est partagé sur deux points : les professionnels de santé se répartissent spontaném...

Je vous remercie également. Pourriez-vous nous donner un éclairage sur les règles d'autorisation de mise sur le marché (AMM) aux échelles nationale et européenne ? Quelles évolutions voyez-vous dans les rapports entre ces deux niveaux ?

Ces résultats sont une excellente nouvelle. Il faut, comme vous l'avez dit Monsieur le ministre, se réjouir et non s'en satisfaire. Les mesures de maîtrise de dépenses ont été pertinentes et efficaces, sans augmentation du reste à charge. La loi de modernisation du système de santé porte en germe des améliorations de l'organisation qui permet...

Ceux de moins de 60 ans, du moins.

En cette période de menaces multiples pour notre nation, il était du devoir du Président de la République de réunir les conditions de l’unité nationale, dans l’action, avec, pour priorité, la sécurité de nos concitoyens. Ce fut chose faite dans les jours qui suivirent les attentats de novembre avec la réunion du Parlement à Versailles. Je rends...

Pour cette raison, je soutiendrai l’amendement n° 43 rectifié quater visant à supprimer l’article 2 du projet de loi rédigé en ces termes, ainsi qu’un second amendement visant à inscrire à l’article 34 de la Constitution la dégradation des droits civiques, civils et de famille, disposition excluant de la communauté civique ceux qui, par ...

Vous avez pointé un problème de gouvernance et, de façon convaincante, vous avez appelé à la constitution de jurys de composition diversifiée. Quelle place y faire au politique ? Le politique peut-il fonder sa décision autrement qu'en s'appuyant sur des avis de personnes averties, ces fameux experts, à moins d'être lui-même expert ? Deuxièmemen...

On dit souvent que le risque zéro n'existe pour aucune activité. Pensez-vous néanmoins que dans le domaine des essais cliniques, on puisse s'en approcher ? Existe-t-il des précédents de décès lors de tels essais ? J'ai lu, dans la littérature sur le sujet, que les leçons de l'accident de Londres en 2006 ne semblent pas avoir été tirées. J'aimer...

Qui finance les comités ?

Si l'on voulait parvenir à une situation identique sur l'ensemble du territoire français, il n'y aurait pas d'autre choix que de supprimer le régime local d'Alsace-Moselle ! Je ne suis pas choqué par le surcoût mis à la charge des salariés, dans la mesure où il sera la contrepartie d'une prestation supplémentaire.

Bon sens pour bon sens : l'article 5 EA ne vise qu'à permettre au jeune de terminer l'année scolaire, rien de plus. L'amendement n° COM-16 n'est pas adopté.