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Nous avons surtout, avec Gilbert Barbier, une mission en cours pour le compte de la commission des affaires sociales, sur le médicament que nous devons redémarrer. Il s'est passé beaucoup de choses, récemment, sur le sujet. J'ai le sentiment que depuis nos derniers travaux, nous avons beaucoup d'éléments nouveaux. Je suis, pour ma part, d'accor...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Depuis 2012, la sécurité sociale a progressé en France. Le redressement des comptes est désormais en bonne voie.

Les droits des assurés ont été renforcés, améliorés et simplifiés. Malgré le contexte économique et budgétaire, mais aussi européen et international, que nous connaissons, ce gouvernement a montré sa capacité à poursuivre et à réaliser les réformes qui sont les bases du progrès social.

La création de la prime d’activité apporte une aide de solidarité aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, en même temps qu’elle valorise le travail. Trois autres mesures entrent en application en ce début d’année. La mise en œuvre de l’engagement d’assurer à toutes et tous une complémentaire santé se poursuit, avec la génér...

Un point d'interprétation : le texte de l'amendement ouvre-t-il la possibilité d'expérimentations à l'échelle des nouvelles régions ? Ce matin, le président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'est déclaré intéressé par une participation au dispositif.

Je suis moi aussi très favorable à ce texte et l'exposé de notre rapporteure n'a fait que renforcer ma conviction. Il repose sur un principe simple : l'argent public est mieux utilisé quand il contribue à un emploi que sous forme d'allocation. Quelles sont les activités éligibles ? Celles qui sont utiles à la société et, en même temps, non so...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il est toujours regrettable de se placer dans une situation de renoncement, particulièrement de la part de notre Haute Assemblée, dont la réalité et la visibilité des travaux ne sont pas toujours bien perçues. C’est la p...

Catherine Génisson, après Jean-Pierre Godefroy, a parfaitement exposé la position du groupe socialiste. Je m'en tiendrai donc à deux observations. Je rappelle tout d'abord à Gérard Roche, qui a fait observer que le paquet neutre ne l'a emporté, à l'Assemblée nationale, que par deux voix, que bien d'autres décisions, dans l'histoire de France, n...

Ma question a trait aux droits des femmes, en particulier celui de poursuivre l’allaitement de leur enfant lorsqu’elles reprennent leur activité professionnelle à l’issue du congé de maternité. Aujourd’hui, le code du travail accorde aux salariées du secteur privé une heure par jour sur leur temps de travail, et ce jusqu’au premier anniversair...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu apporter en réponse à ma question. Je voudrais insister sur les bénéfices de l’allaitement maternel en matière de santé publique. Ces bénéfices s’inscrivent dans un cercle vertueux : moins de risques pathologiques entraînent moins d’arrêts de travail et moi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2016, je m’attacherai plus précisément à l’action relative à l’aide médicale d’État, qui constitue l’essentiel du programme 183. À cet égard, je tiens à rappeler, comme l’a dit Jean-Pierre G...

Chers collègues du groupe Les Républicains, je ne vous comprends pas bien : l’équilibre de notre protection sociale ne se joue pas sur quelques millions d’euros de l’AME. Je le dis sans chercher à faire de procès d’intention : que visez-vous derrière cette remise en cause permanente de l’AME ? En effet, vous avez voulu la supprimer, vous l’ave...

Des contrôles sont opérés a priori et a posteriori par les agents de la Caisse nationale d’assurance maladie. Je l’ai dit, ils ont permis de mettre à jour 54 cas de fraude en 2014 pour un préjudice de 130 000 euros. Mon raisonnement est simple : il y a sur notre territoire des Français de souche, d’autres qui sont français depuis...