Interventions d'Yves Daudigny

Je tiens à préciser la position du groupe socialiste et républicain. Comme l’a indiqué Mme la ministre, l’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle, notamment destinée à combattre les fraudes à la mise en place des délégués ou de comités d’entreprise. Elle reste une structure informelle sans personnalité morale et est reco...

Au nom du groupe socialiste et républicain, je tiens à dire tout le bien que je pense de cette démarche et de l’amendement qui nous est présenté aujourd'hui. Les rapports sont de qualité inégale, comme tout dans la vie. Dans un rapport, tout n’a certainement pas la même valeur. Les rapporteurs du CESE sont Luc Bérille, secrétaire général de l’...

M. Yves Daudigny. Quelle sagesse !

M. Yves Daudigny. Tous ceux qui ont gagné ont tenté leur chance !

Nous voterons en faveur de ces amendements.

Au-delà des discussions, forcément complexes, qui président à la mise au point d’un texte de loi, il nous faut adresser un message clair à l’ensemble de nos concitoyens. Concernant la durée du temps de travail dont nous discutons aujourd'hui, ce message est le suivant : le Gouvernement défendra tout à l’heure un amendement pour rétablir la dur...

La pédagogie est l’art de la répétition. C’est pourquoi je veux rappeler dans cet hémicycle, ainsi qu’à l’attention de tous nos concitoyens, que la position du Gouvernement est simple. Celui-ci propose trois dispositions dans l’architecture du code du travail : des dispositions d’ordre public, le champ de la négociation collective et, enfin, d...

Sur cette question des heures supplémentaires, je respecte les positions de chacun. Je rappelle une nouvelle fois à l’intention de nos concitoyens, qui pourraient être induits en erreur sur ce point par les différents médias, qu’aucun article de ce texte ne prévoit une baisse systématique, généralisée du taux de majoration des heures supplémen...

Après Catherine Génisson et Laurence Cohen, je souhaite ajouter un argument supplémentaire. Le travail à temps partiel est un excellent exemple, peut-être le meilleur, de la mise en œuvre de l’architecture du code du travail. Nous abordons des points essentiels qui sont d’ordre public : la définition du travail à temps partiel, les vingt-quatr...

Très bien !

La mise en place d’horaires individualisés correspond souvent à un souhait des salariés de disposer d’une plus grande commodité de gestion de leur temps personnel et familial. On peut d’ailleurs le noter, la répartition des tâches au sein de la famille demeurant telle que nous la connaissons, ce sont les femmes qui acceptent ou demandent le pl...

C’est très clair !

Depuis plusieurs mois, j’ai beaucoup auditionné, écouté, lu, échangé, réfléchi. Cette démarche me conduit aujourd’hui, madame la ministre, à vous apporter mon soutien sur le texte en discussion, ce qui ne m’empêche pas de respecter totalement les opinions contraires, qu’elles émanent de membres de mon groupe ou de collègues siégeant sur d’autre...

C’est le cas de le dire !

Je félicite à mon tour les deux rapporteurs pour la pédagogie de leur rapport, rendu dans des délais très brefs. S'agissant de la présentation séparée des comptes de la sécurité sociale et du FSV, je constate que la presse reprend constamment les chiffres du FSV dans les analyses qui sont faites sur les résultats des comptes de la sécurité soci...

Je soutiens sans réserve l'intervention de Nicole Bricq, notamment sur l'article 2. En ce qui concerne la médecine du travail, s'en tenir au statu quo avec le maintien de la visite d'aptitude reviendrait à nier la réalité, soit 17 millions de visites non réalisées chaque année. Ce serait également refuser des mesures constructives. Je vous invi...

Cet amendement relève plutôt d'un PLFSS ou d'un PLF.

Les organisations salariales demandent cette présidence alternée car elles estiment avoir un rôle à jouer dans une médecine du travail fortement axée sur la prévention. Les employeurs s'y opposent au motif qu'ils sont les seuls financeurs. Les deux arguments sont recevables.

Si la primauté de la visite d'aptitude est maintenue, la visite d'information et de prévention n'a plus de sens. La proposition du Gouvernement, quoique perfectible, est plus cohérente car la visite d'information et de prévention peut déboucher sur un examen d'aptitude. Reste à identifier les cas nécessitant d'emblée une visite d'aptitude. Le r...

Très bien !