Interventions d'Yves Dauge

soulignant la continuité et l'efficacité des missions locales mises en place conformément aux préconisations du rapport Schwartz publié en 1981, a regretté que les mécanismes d'insertion, comme le contrat d'insertion dans la vie sociale, soient régulièrement remis en cause, ce qui nuit largement à la cohérence de l'action qu'elles peuvent mener...

Je note avec satisfaction la volonté du Sénat de maintenir la durée de quinze ans de conservation du bien, donc l’interdiction de la vente d’un bâtiment pendant cette période, et l’interdiction de la transformation en copropriété. Compte tenu de la situation budgétaire actuelle extrêmement difficile pour les monuments historiques, puisque ce s...

J’étais la semaine dernière le rapporteur de la politique culturelle extérieure de l’État. La commission des affaires culturelles, unanime, et certains membres de la commission des finances s’inquiétaient très vivement de la situation financière du réseau culturel, qui a vu, cette année, ces crédits continuer à baisser. Cette diminution n’est p...

Je comprends tout à fait, monsieur le rapporteur général, que vous souhaitiez une accélération des investissements dans les secteurs sauvegardés. Les difficultés que nous rencontrons dans ces opérations sont liées, pour une grande part, au statut des propriétaires occupants. En effet, dans beaucoup de villes moyennes – cela est moins vrai dan...

Nous voudrions tous que le dispositif soit si efficace que son application amène l’achèvement de toutes les opérations dans les secteurs sauvegardés et que l’on puisse passer à autre chose ! Mais la réalité, monsieur le rapporteur général, est qu’il subsiste toujours un nombre résiduel d’opérations à réaliser. On les pénaliserait grandement en ...

Si j’ai bien compris, l’amendement du Gouvernement vise à élargir le champ d’application du régime en vigueur. À l’heure actuelle, la défiscalisation est possible pour des travaux portant sur des espaces inclus dans le volume bâti et dont on peut prouver qu’ils ont été jadis des logements. À cette fin, l’architecte des Bâtiments de France rech...

L’important, me semble-t-il, est d’harmoniser le taux de la réduction d'impôt, que je propose de fixer à 35 %. Je pense qu’il est dommage de faire de la ZPPAUP un sous-système du secteur sauvegardé, alors que ces deux dispositifs sont aussi nobles l’un que l’autre. Les procédures ne sont pas exactement les mêmes, la ZPPAUP étant plus facile à ...

Ce qui m’ennuie, je le répète, c’est la distinction qui est opérée entre les zones urbaines et les zones rurales : cela me semble désolant ! Il est question ici d’environ mille zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ! Je vous signale, madame la ministre, qu’il s'agit d’un enjeu considérable pour nos campagnes et no...

Si mes souvenirs sont exacts – Mme la ministre va le confirmer –, le Gouvernement avait proposé initialement de fixer le plafond de dépenses à 140 000 euros. Est-ce exact ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Cette position n’allait pas de soi ! La commission revient de loin, monsieur le ministre, car elle souhaitait s’élever fortement contre la situation act...

Non, ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre inquiétude principale porte sur la réduction des crédits consacrés aux monuments historiques, question pendante depuis plusieurs années. Les besoins annuels, estimés à 400 millions d’euros, sont malheureusement loin d’être satisfaits, puisque les crédits qui y sont consacrés ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d'État, je ne reviendrai pas sur les chiffres, qui ont été fort bien présentés par les orateurs précédents. Je voudrais pour ma part insister sur les questions de stratégie, de lisibilité et d’efficacité, en reprenant les demandes de Michel Charasse. Dans une situation budgétaire contrainte...

En ce sens, je rejoins tout à fait les propos qu’a tenus ma collègue tout à l’heure. Il faut des projets. Or un projet repose avant tout sur un maître d’ouvrage bien identifié, compétent, ainsi que sur une maîtrise d’œuvre c’est-à-dire du professionnalisme. Bien que nous soyons dans une situation financière contrainte, nous serons plus efficac...

comme membre du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

a rappelé, tout d'abord, que le Président de la République a déclaré accorder « la plus grande importance au développement de notre influence culturelle à l'étranger », dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, en août 2007. Il a souligné que deux rapports demandés par le Président de la République ...

a affirmé que la consécration de MM. Jean-Marie Gustave Le Clézio, auteur franco-mauricien et ancien du réseau culturel français au Mexique, de l'écrivain afghan, Atiq Rahimi, et de l'écrivain guinéen, Tierno Monénembo, récompensés en 2008 respectivement par le Prix Nobel de littérature, le Prix Goncourt et le Prix Renaudot, témoignait de l'exc...

a souligné le contexte favorable au développement de notre politique francophone résultant de l'adoption, en octobre 2005, de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il a insisté sur le fait que la garantie d'un droit à la diversité culturelle devait constituer l'un des axes majeu...

a partagé l'approche de la ministre quant à l'efficacité du dispositif fiscal relatif aux secteurs sauvegardés, qui permet notamment de développer l'offre de logement social dans les centres-villes. Il a considéré, cependant, que le plafond adopté à l'Assemblée nationale était trop bas. Puis il s'est préoccupé du déficit de financement de l'Ins...