Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis, comme tous les membres de cette assemblée, conscient du caractère insatisfaisant, voire frustrant du débat qui nous réunit aujourd’hui puisque nous allons devoir nous prononcer par oui ou par non sur un texte pourtant long et complexe. Ce texte n’est certes pas parfa...

... ou bien rechercher un compromis ? Pour ma part, en tant qu’élu local et sénateur, je n’ai aucun doute sur la réponse à apporter à cette question. Certes, le texte issu de la CMP du 3 novembre est un texte de compromis…

… et, comme tel, il est forcément imparfait. Cependant, a-t-on jamais vu un texte issu d’une CMP être autre chose qu’un texte de compromis ? Évidemment, non ! Certes, on peut toujours être jusqu’au-boutiste et considérer que, dès lors que le texte issu de la CMP ne répond pas à tous les souhaits du Sénat, il doit être rejeté ! Mais alors, il f...

M. Yves Détraigne. Pour ma part, je m’y refuse et je préfère le compromis à un jusqu’au-boutisme stérile.

Certes, il n’y a aucune trace de proportionnelle dans l’élection des conseillers territoriaux. Mais combien de voix l’amendement proposant l’introduction en deuxième lecture d’une dose de proportionnelle a-t-il recueillies dans notre assemblée ? Seulement vingt-neuf ! Certes, les dispositions relatives aux compétences ne sont pas supprimées, m...

Cela a-t-il un sens de fixer aujourd’hui le nombre et la répartition des conseillers territoriaux par département et par région, alors que l’article relatif au mode de scrutin a été supprimé ?

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la charge de travail pléthorique que risquent de devoir assumer les futurs conseillers territoriaux, à la fois conseillers départementaux et conseillers régionaux. Pour cette raison, nous proposons que les élus qui siégeront au sein de la commission permanente de l’une des deux assemblées, départe...

… garantir une gouvernance équilibrée à tous les échelons. Afin d’assurer le rapprochement et la bonne coordination entre les deux niveaux de collectivités, cet amendement prévoit toutefois que les présidents de conseil général siégeront au sein de la commission permanente de leur région, sans pour autant exercer de fonction exécutive à l’éche...

Monsieur le président, j’ai bien noté que cet amendement avait reçu l’avis favorable de la commission et du Gouvernement. Par conséquent, je le maintiens.

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce sujet, pour la simple raison que les amendements dont nous débattons tendent à insérer des articles additionnels avant l’article 1er AA, et que le problème des compétences est, pour sa part, traité à l’article 35 du projet de loi.

M. Yves Détraigne. J’ai l’impression que certains de nos collègues jouent la montre. Qui plus est, dans les diverses interventions, on mélange allégrement la clause générale de compétence et les cofinancements, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, me semble-t-il. Si je comprends bien, la clause générale de compétence, c’est la liberté po...

Je veux bien entrer quelques instants dans votre jeu à l’aide d’un exemple, mes chers collègues : j’ai actuellement dans ma commune un dossier important, qui concerne à la fois notre communauté de communes et une communauté de communes voisine. Or il se trouve précisément que le département et la région se renvoient la balle pour le financement...

M. Yves Détraigne. Je préférerais donc que les collectivités aient des moyens en rapport avec leurs compétences. Alors clarifions les choses, attribuons les moyens adéquats, évitons tout saupoudrage financier, et tout ira très bien !

Monsieur Sueur, l’autonomie des collectivités locales est effectivement un beau principe, si beau qu’il est d’ailleurs déjà inscrit dans la Constitution ! Par ailleurs, ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Inscrire dans la loi que « la loi assure le respect de la libre administration des collectivités territoriales et garantit ...

Nous sommes en deuxième lecture : le texte discuté en séance publique sera-t-il à nouveau celui établi par la commission ?

Parce que le seuil de 500 habitants pour le passage au scrutin de liste aux élections municipales a été réintroduit subrepticement. Cela ira dans le projet n° 61.

Nous souhaitons simplement que les élections de mars 2014 ne soient pas polluées par le débat sur l'intercommunalité.

Je m’interroge sur les avis dont il est question dans le texte. La commission départementale de la coopération intercommunale se contentera-t-elle d’émettre un avis favorable ou défavorable ou aura-t-elle un pouvoir d’amendement ? Pourra-t-elle explicitement proposer au préfet de modifier le schéma, après délibération et en fonction des avis r...

À ce moment-là, que se passera-t-il ? Le préfet remaniera-t-il le schéma ? Le schéma sera-t-il de nouveau soumis à la commission départementale ? J’aimerais en avoir le cœur net.

Il paraît nécessaire de compléter la sphère d’intervention du pôle métropolitain en y ajoutant le champ culturel.