Interventions en hémicycle d'Yves Détraigne

Il faut être conscient que beaucoup de gens ont aujourd’hui besoin de leur voiture quotidiennement, pour aller à leur travail et en revenir ou pour faire leurs courses, par exemple. Veut-on leur faciliter vraiment la vie ou au contraire les ennuyer ? Il serait sage de nous rappeler la formule de Georges Pompidou, à qui ses collaborateurs faisa...

On n’arrête pas de brider nos concitoyens, …

… et puis on s’étonne qu’ils descendent dans la rue – cela n’a d’ailleurs rien à voir avec les « gilets jaunes ». Quand cela vaut le coup, réglementons, mais laissons aussi nos concitoyens respirer !

Le nombre d’accidents et de décès n’a plus rien à voir avec ce qu’il était voilà une génération.

Sans compter que les automobiles d’aujourd’hui sont équipées de technologies d’assistance au freinage ou d’alerte sonore en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Nous avons donc tout ce qu’il faut pour être raisonnable. N’en rajoutons pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, déposée par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues et adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 30 novembre 2016, vise à imposer aux municipalités de mettre gratuitement à disposition des fami...

Qui plus est, je constate qu’aujourd’hui les familles qui doivent organiser les obsèques de l’un de leurs proches s’adressent de plus en plus souvent, en ville comme à la campagne, à des sociétés de pompes funèbres, lesquelles se sont multipliées sur le territoire depuis une quinzaine d’années, pour la prise en charge de l’ensemble des actes à ...

J’aurais donc tendance à dire que si la proposition de loi qui nous est soumise aurait pu avoir sa raison d’être voilà une quinzaine d’années ou plus, elle n’a plus aujourd’hui la même pertinence. Ce n’est pas au moment où l’organisation des obsèques, civiles ou non, en ville ou à la campagne, fait l’objet d’une véritable offre de la part des s...

S’agirait-il de créer un rite civil qui, en quelque sorte, viendrait combler un vide laissé par le recul des rites religieux ? Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cette proposition de loi risque de compliquer un peu plus la vie des collectivités territoriales et des maires, sans pour autant, dans bien des cas, améliorer la pratique actu...

Je n’ai pas constaté de problèmes sur ce plan dans la commune dont j’ai été le maire durant vingt-huit ans !

M. Yves Détraigne. Pour de nombreuses raisons, je crois qu’il ne serait pas raisonnable d’imposer de nouvelles obligations aux communes à ce sujet. Les entreprises de pompes funèbres répondent aujourd’hui largement à la demande et, de manière générale, la pratique montre qu’il n’est pas nécessaire de légiférer.

Selon Marie-Pierre de La Gontrie, nous voudrions empêcher d’organiser des funérailles républicaines. Mais il ne s’agit pas du tout de cela !

D’ailleurs, ces cérémonies existent déjà. Nous estimons simplement qu’il n’est pas nécessaire de graver dans le marbre de la loi l’obligation de pratiquer des funérailles républicaines. J’ai été enfant de chœur

M. Yves Détraigne. … j’ai été interne chez les frères des écoles chrétiennes, j’ai tout fait ! Et cela ne m’a pas empêché de présider, au moins une dizaine de fois, à des funérailles républicaines. Ce n’est pas antinomique. Je le répète, il n’y a pas besoin de loi !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les crédits de la mission « Justice » progressent de 4, 5 % en 2019, hors dépenses de pensions, pour atteindre un montant total de 7, 29 milliards d’euros en crédits de paiement, identique à celui qui a été prévu par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de programmati...

Il a notamment proposé le rétablissement d’une contribution à l’aide juridique en première instance et l’instauration de l’obligation de consultation préalable d’un avocat avant toute demande d’aide juridictionnelle. Le Gouvernement est resté sourd à ces propositions jusqu’à présent. C’est pourtant un enjeu essentiel. Madame la garde des sceaux...

Nos collègues ont raison de dénoncer l’insuffisance des crédits destinés au financement de l’aide juridictionnelle. Cette aide concerne près de 1 million de personnes, et le filtre permettant d’apprécier la recevabilité de la requête prévu par la loi de juillet 1991 n’est jamais mis en œuvre. La commission des lois ne cesse, depuis des années,...

La transformation de l’ISF en IFI a eu pour effet de faire baisser le nombre des redevables de 350 000 à 136 000. Cela s’est notamment traduit par une chute de 50 % des dons aux associations œuvrant en faveur du patrimoine. Si l’avantage fiscal n’est pas déclencheur du don, il le facilite.

Notre collègue a raison !

Cet amendement vise à corriger des erreurs matérielles.