Interventions d'Yves Détraigne

Oui, comme je vais le proposer pour le président de la CADA ! - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Mon amendement COM-3 est un amendement de coordination, qui actualise le nom de l'ARCEP, devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. L'amendement COM-3 est adopté. Les amendements identiques COM-4 et COM-2 ajoutent le président de la CADA à la liste des emplois soumis au c...

Avis favorable à cet amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'amendement COM-1 de Jean-Yves Leconte propose de supprimer la préservation du secret professionnel lors des auditions organisées au titre du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. J'en comprends la logique. Cet amendement mériterait toutefois d'être replacé dans une réflexion plus globale sur le contrôle parlementaire. Je rappel...

Les amendements identiques COM-7 et COM-4 sont des amendements de coordination. Les amendements COM-7 et COM-4 sont adoptés. L'amendement COM-3 rectifié de Jean-Yves Leconte est également un amendement de coordination. L'amendement COM-3 rectifié est adopté.

Avis favorable. L'amendement COM-9 est adopté. Je crains que l'amendement COM-5 de Jean-Yves Leconte ne crée une confusion. En effet, le président de la CADA est actuellement choisi parmi les onze membres de la commission. Il ne semble pas nécessaire de modifier cet équilibre. J'ajoute que la Commission nationale de l'informatique et des lib...

Avis favorable, par cohérence. L'amendement COM-10 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les crédits de la mission « Justice » progressent de 2, 8 % en 2020, hors dépenses de pensions, pour atteindre un montant total de 7, 58 milliards d’euros en crédits de paiement. Cela représente 205 millions d’euros supplémentaires, mais l’évolution est moindre qu’en 2019. Le budget avait alors ...

Il est défendu, madame la présidente.

Aujourd’hui, la population prise en compte pour le calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est celle des EPCI de moins de 75 000 habitants. Ce critère exclut toutes les communes, pourtant éligibles à la DETR, qui appartiennent à un EPCI de plus de 75 000 habitants. Alors que les logiques de regroupement intercommunal à...

Non, je le retire, monsieur le président, dans la perspective de la réforme à venir.

Pour la DSIL, le code général des collectivités territoriales prévoit une simple information aux membres de la commission créée à cet effet. Nous proposons de soumettre pour avis les dossiers présentés au titre de la DSIL, comme d’autres orateurs viennent de le demander pour la DETR. Ainsi, les élus membres de la commission auront une vision gl...

Le rapport pour avis que je vous présente porte sur les crédits dévolus, dans le projet de loi de finances pour 2020, à quatre programmes de la mission « Justice » : le programme 166 « Justice judiciaire », le programme 101 « Accès au droit et à la justice », le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et le programm...

Je constate que nos collègues sont en accord avec moi, je propose le rejet des crédits.

rapporteur pour avis sur les programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice ». - En octobre dernier, vous avez envisagé deux hypothèses pour la spécialisation des juridictions de première instance : ...

À entendre votre exposé, monsieur le rapporteur, j'ai le sentiment que notre système d'asile dysfonctionne et que nous sommes débordés. Est-ce une spécificité française qui s'explique par une réglementation peu adaptée ou une forte attractivité du territoire ?

Y a-t-il en Occident des pays qui aient vraiment réglé ce problème ? Si oui, s'inspire-t-on de leur expérience ?

Cela n'empêche pas une information orale : quand on donne un papier, on n'est pas sûr qu'il soit lu.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la décision de supprimer, à compter du 31 décembre 2019, le prêt à taux zéro « logement neuf » pour les habitants des zones B2 et C, c’est-à-dire dans les vill...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la décision de supprimer, à compter du 31 décembre 2019, le prêt à taux zéro « logement neuf » pour les habitants des zones B2 et C, c’est-à-dire dans les vill...