Interventions d'Yves Détraigne

Je suis élu d’une communauté urbaine « XXL », la communauté urbaine du Grand Reims, qui regroupe 143 communes. Il y a quelques mois, nous nous sommes réunis, pour évoquer des cas particuliers, avec les élus de la communauté urbaine de Cherbourg et de celle de Bayonne, qui, comme la nôtre, sont plus que centenaires en nombre de communes adhéren...

Nous avons en France une certaine expérience du référendum, dans quelque domaine que ce soit. Or on s’aperçoit que, deux fois sur trois, les votants se prononcent en fonction de l’idée ou de l’humeur du moment, et rarement par rapport à la question posée. Par ailleurs, j’ai été maire durant vingt-huit ans d’une commune d’un peu plus de 5 000 h...

Selon moi, on ne peut pas se prononcer sur la base d’un simple chiffre : il faut tenir compte de la réalité territoriale. Quand elle se situe dans un secteur urbain – c’est le cas pour notre collègue –, une commune peut effectivement aller vers l’intercommunalité qui se trouve plus à l’est ou plus à l’ouest. Mais lorsque la vie locale s’organi...

Si je comprends bien, nous gardons le dispositif en vertu duquel tout conseiller municipal ayant manqué sans excuse trois séances successives du conseil « peut », par décision de l’assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée du mandat. Le mot « peut » me gêne. Cela signifie que ce sera « à la tête d...

On pourra ainsi se débarrasser d’un conseiller municipal un peu dérangeant au bout de trois absences et en garder un autre qui disposerait de compétences précieuses quand bien même il aurait été absent quatre fois. Franchement, c’est prendre des décisions à la tête du client. Ce n’est pas terrible !

Mon intervention ira un peu dans le sens de celle de Roger Karoutchi. Beaucoup de communes et d’intercommunalités pratiquent déjà ce qui est écrit dans l’amendement, sans que cela soit écrit dans le code général des collectivités territoriales. Cela étant, je crains qu’en votant des amendements de ce type nous complexifiions les règles de fonc...

Franchement, nous ne facilitons pas le travail des élus, en ajoutant en permanence de nouvelles normes !

Ce rapport rend bien compte des situations vécues sur le terrain. Les propositions sont de bon sens. Je regrette toutefois que la dimension préventive ait été oubliée. À titre personnel, j'organisais régulièrement des réunions d'information pour expliquer le rôle du maire, des gendarmes, du procureur, et inciter mes concitoyens à contribuer au ...

Nous subissons déjà une lourde réglementation. Laissons davantage de marge de manoeuvre aux élus en fonction des caractéristiques de leur territoire !

Je pourrais comprendre que l'on délègue l'exécution d'une compétence, faute de moyens. Mais la rédaction de cet amendement laisse à penser que les communautés de communes se débarrassent de leurs compétences.

Ces sujets concernent toutes les familles, mais ils sont rarement abordés, souvent par peur. Durant vingt-huit ans de mandat à Witry-lès-Reims, j'ai signé des milliers d'actes concernant des décès sans jamais entendre parler de thanatopraxie. Existe-t-il une réelle demande ? Le terme est très rarement utilisé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification de la vie des entreprises est un enjeu d’actualité fondamental pour notre économie. Il nous faut faire évoluer le code de commerce, car de nombreuses formalités inutilement lourdes et complexes pèsent en effet sur les sociétés. Viennent s’y ajouter des ob...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur les suites à donner au rapport d’information intitulé Réconcilier le vote et les nouvelles technologies, que ma collègue Jacky Deromedi et moi-même avons rédigé et présenté à la commission des lois le 24 octobre dernier. Depuis 2008, les préfets n’autoris...

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que l’on ne se contente plus de réfléchir, mais que l’on avance ! Dans les pays où les machines à voter fonctionnent, il n’y a aucun problème ! C’est prouvé. On a une impression d’inertie. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage : on trouve toujours quelque chose à redire pour ne pas s’engager dan...

Le droit en vigueur – peut-être pas très connu – laisse aux candidats à une élection la possibilité d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette disposition, qui n’engendre pas de coût supplémentaire, car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms, participe aussi au lien de proximité entre les citoyens et leurs re...

Oui, monsieur le président.

Beaucoup d’entre vous ont été des élus locaux et le sont peut-être encore, même s’ils n’ont plus de responsabilités dans leur mairie. Il vous est forcément arrivé, à plusieurs reprises, qu’un électeur au bureau de vote vous demande qui est qui. Si les bulletins comportaient les photos des candidats, cela réglerait le problème, notamment pour le...

Très bien !

Pour la première fois, madame Jourda, vous m'avez donné l'impression de comprendre cette affaire que je suis pourtant de près, puisqu'elle se déroule dans la Marne. Chaque avancée juridique ou médicale a été bloquée par un nouveau recours que l'on n'attendait pas. La famille est divisée. Les parents de Vincent Lambert trouveront toujours, à mo...

Autant dire : « à la rigueur » !