Interventions d'Yves Détraigne

Il y a beaucoup plus d'AAI que je ne l'imaginais. Avant de prendre les dispositions que propose Patrice Gélard, pourquoi ne pas d'abord faire du tri ? Certaines AAI ne devraient-elles pas sortir de cette catégorie ou être intégrées dans une autre AAI ?

La parole de l'État a été engagée assez légèrement. Je crains qu'on ne l'ait dévaluée, ce qui ne facilitera pas la modernisation future de l'administration lorsque l'État voudra réformer une profession.

Les associations de victimes sont manifestement plus ouvertes sur ces questions que l'opinion publique. Il va falloir faire preuve de pédagogie...

Il y a deux ans, nous avions rejeté à l'unanimité une proposition de loi de Muguette Dini, que j'avais rapportée, parce que nous refusions une dérogation supplémentaire et que nous demandions une réforme plus globale des délais de prescription en matière pénale, au nom de la prudence et de la cohérence. Je n'ai pas changé de position mais je vo...

Le 5 juin dernier, j'ai rapporté devant vous une proposition de loi instituant une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus. Ce texte partait du constat qu'à compter d'un certain âge, probablement 70 à 75 ans, le conducteur est davantage vulnérable, mais aussi, sur le plan institutionnel, que la mise en oeuvre d...

Si mon travail peut faire avancer la pratique parlementaire, j'en serais heureux. J'avais à coeur que le renvoi en commission ne soit pas le prétexte pour enterrer cette question et que l'on aille au bout de la démarche engagée. Je confirme à Alain Richard qu'en cas d'accident corporel, le préfet peut prescrire une visite médicale et à la suite...

Voilà une communication inquiétante.

Mon amendement n° 3 remplace « et dans leurs domaines d'attributions » par « dans leurs domaines d'attributions et dans les conditions définies par la loi », comme je l'avais déjà proposé sans succès à l'époque. C'est simple et clair.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet d’offrir, pour ce qui est de la crémation, un dispositif mieux adapté à la population. En 2005, nos collègues Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf avaie...

Est-il prévu que le préfet consulte ses homologues des régions voisines ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui témoigne une nouvelle fois du souci du Sénat de se dresser en protecteur et défenseur des libertés individuelles. Il est important de le souligner, alors que trop souvent la Haute Assemblée est la cible de critiques : c’est le Sénat ...

La biométrie, cette science qui regroupe l’ensemble des techniques informatiques visant à reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales, évolue toujours plus. La première génération des techniques liées à la reconnaissance anatomique, au travers des empreintes digitales o...

Cet amendement vise également à préciser, à encadrer par la loi l’application exacte du principe de précaution, mais dans des conditions qui seraient définies par une loi simple, et non pas par une loi organique. L’application du principe de précaution doit être encadrée ; le législateur explique ce qu’il veut au travers du principe de précaut...

La carte que vous nous avez fait distribuer témoigne que l'on ne manque pas de crématoriums sur le territoire. À quoi bon, dès lors, créer un schéma régional ? Et ne craignez-vous pas que la durée de validité de cinq ans que vous retenez ne conduise à une perpétuelle remise à jour que n'exigeront pas les évolutions de la population ?

Pour moi, remettre en cause un schéma au terme de trois ans signifierait qu'il a été mal fait.

J'ai déposé un tel amendement lors des débats sur la Charte de l'environnement. Même si le principe de précaution n'a pas donné lieu à des débordements, il est bon que la loi fixe les conditions de sa mise en oeuvre.

C'est l'aveu que ce que produit la Charte de l'environnement n'est pas parfait...

Muguette Dini nous avait fait une proposition sur le sujet il y a deux ans, en proposant d'allonger le délai de prescription des agressions sexuelles, et nous avions alors décidé, à l'unanimité, qu'il valait mieux revoir l'ensemble des délais : pourquoi changer notre position ? Nous pourrions, effectivement, prendre pour base le rapport de 2007...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons ce matin au terme d’un exercice de transposition de directive qui concerne l’une des zones les plus sensibles de notre corpus juridique : la procédure pénale. Le rôle de notre assemblée est – nous le savons – bien limité : dans un exercice de transposition, n...

Votre exposé est philosophique et cela est bien entendu nécessaire ; mais il n'est pas en phase avec les réalités. Vous ne parlez pas de l'impact de la sanction pour les victimes, ni des moyens à mettre en oeuvre pour contrôler le respect de la contrainte pénale. La prison pour de courtes peines, cela peut être l'école du crime, comme le dit Ro...