Interventions d'Yves Détraigne

Très bien !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà longtemps que j’ai quitté Sciences Po, mais, si j’en crois mes souvenirs, confirmés par les interventions de certains orateurs, la Constitution dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Je vous le demande, mes chers...

On nous rétorque qu’il est très difficile, voire impossible, d’assumer pleinement à la fois son mandat de maire et son mandat de parlementaire. Et l’on trouve des exemples qui semblent le démontrer. Mais il y en a autant, sinon plus, qui prouvent exactement le contraire. Loin de moi l’idée de vouloir personnaliser le débat, mais, à en croire l...

Et quelle diligence dans l’instruction du projet : auditions du ministre et de quelques constitutionnalistes le mardi après-midi et présentation du rapport bouclé dès le lendemain matin à la commission compétente ! Le rapporteur a effectivement fait en toute indépendance un travail sans comparaison avec ce qu’aurait fait un sénateur cumulard, q...

Quelques jours de travail suivis d’une procédure d’examen accélérée devant le Parlement, et le tour est joué : plus de sénateur-maire ou de député-maire ! Cherchez l’erreur : quelle sera la valeur ajoutée du Sénat si les sénateurs perdent leurs spécificités et ne sont plus adossés à ce qui leur donne aujourd’hui toute leur légitimité, c’est-à-...

Et qu’en sera-t-il des incompatibilités horizontales, auxquelles on ne touche pas ? Le maire d’une ville de plusieurs centaines de milliers d’habitants pourra toujours présider sa communauté urbaine, alors que l’adjoint au maire d’une commune de cent cinquante habitants – je n’ose pas parler d’une commune de neuf habitants, comme la plus petite...

À qui veut-on faire croire cela ? Certes, cela permettra de renouveler plus qu’aujourd’hui le personnel politique ; de ce point de vue, c’est certainement un progrès. C’est pourquoi il ne s’agit pas pour nous de dire : « Tout va très bien ; circulez, il n’y a rien à voir ! » Il faut effectivement tenir compte de la charge de travail croissante...

C'est le cinquième amendement qui propose la remise d'un rapport au Parlement. Or, très souvent, ces rapports, lorsqu'ils sont rédigés, ne sont pas lus...

Qu'est-ce que l'habitus, auquel il est fait référence dans l'amendement ?

Je ne pense pas que ces dispositions relèvent du niveau de la loi.

Oui, il s'agit du principe de personnalisation de la peine.

Cela commence mal...

Et voilà.

Je félicite notre rapporteur pour sa remarquable capacité de travail, puisqu'il nous présente son rapport le lendemain même des auditions. Quelle réactivité... Ce projet de loi interdit aux responsables des collectivités territoriales de siéger au Sénat, qui pourtant assure la représentation de ces dernières. C'est pour le moins original. Cert...

Merci !

Les trois amendements visent à préciser la rédaction de l'article 3. L’amendement n° 103 rectifié tend, à l'alinéa 6, à substituer la notion de recours à un prête-nom à celle d’interposition. La notion d’interposition, si elle est utilisée en pratique, n'a pas de sens juridique. En revanche, la notion de prête-nom est bien connue des juristes...

Au vu des explications de M. le ministre, je les retire, au bénéfice du doute…

Cet amendement vise à clarifier l’échéance à partir de laquelle l’administration ne peut plus transiger, de façon à éviter l’insécurité juridique résultant, pour le contribuable, de potentielles nullités concernant des transactions conclues de bonne foi avec l’administration. En outre, il est proposé que l’administration retrouve la possibilit...

Je le maintiens, monsieur le président.