Interventions d'Yves Détraigne

J'ai été confronté à une catastrophe en avril : explosion d'un immeuble, quatre décès et dix-neuf familles à la rue. J'ai pu voir, dans ma commune, l'efficacité et la coordination des différents acteurs. Outre les services de sécurité civile, n'oublions pas la Croix-Rouge, dont le rôle est irremplaçable. Le système est complexe, mais il fonctio...

Les élus locaux sont perdus devant la réorganisation des services territoriaux de l'État, comme certains de leurs agents, d'ailleurs.

Évoquons un sujet éternel : l'intervention de l'ABF, qui se prononce, comme sous l'Ancien régime, selon son bon vouloir, sans règle, sans référentiel. Il nous impose telle entreprise simplement parce qu'elle a de bonnes références et sans que cela repose sur quelque texte réglementaire que ce soit. À l'heure où les collectivités territoriales v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 47 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a instauré une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse en matière plastique à usage unique, qui n’est aujourd’hui applicable qu’aux seuls sacs de caisse. Cet amende...

Je remercie le rapporteur pour avis de ce premier bilan. Je partage son inquiétude sur le contrôle réellement exercé sur la multitude des collectivités territoriales qui sortiront du champ d'activité des chambres. Dans un contexte de diminution des effectifs des services extérieurs de l'État, nous allons vers un recul du contrôle sur les petite...

Le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État » regroupe les moyens affectés au Conseil d'État, aux 8 cours administratives d'appel, aux 42 tribunaux administratifs et, depuis le 1er janvier 2009, à la Cour nationale du droit d'asile. Dans un contexte de forte contraint...

Le budget des juridictions administratives a été relativement préservé.

M. Delattre a parlé d’or : M. Miquel vise des produits biodégradables issus de la pétrochimie, alors que ceux que nous voulons défendre sont produits à partir de fécule ou d’amidon. L’amendement n° I-59 rectifié bis vous est présenté au moment où nos entreprises font des efforts de recherche et de développement pour trouver des matières...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon représente un manque à gagner non négligeable pour notre économie et, plus largement, pour l’économie mondiale. La problématique abordée par le texte présenté par notre collègue Richard Yung est donc d’une importance capitale et concerne beaucoup d’entreprises de not...

Je voudrais savoir où en est la réflexion de votre ministère, d'une part, sur l'aide juridictionnelle dont le coût ne cesse d'augmenter -nous sommes dans une époque qui aime plaider- et, d'autre part, sur le recours aux partenariats public-privé pour les bâtiments de la justice.

Ce texte est bien intentionné, mais s'il ne fait que reprendre des dispositions trop peu appliquées, pourquoi serait-il, lui, davantage mis en oeuvre que les règles actuelles ? Ensuite, je crois que l'apprentissage du secourisme pourrait parfaitement s'inscrire dans le temps périscolaire : son organisation n'est pas du domaine législatif, mais ...

Dans le cadre de la procédure de CRPC actuelle, la victime peut-elle écrire au procureur ?

Ce texte procède d'un bon sentiment mais sera contre-productif. L'avantage de l'économie sociale et solidaire est sa souplesse. Il ne faut trop l'encadrer, sinon nous découragerons bien des initiatives. Je m'abstiens.

Félicitations à nos deux rapporteurs dont les propositions sont très pragmatiques. C'est d'autant plus important que les victimes sont souvent perdues face à la multiplicité des dispositifs. De même qu'il a fallu revivifier le Conseil national de l'aide aux victimes, auquel j'appartiens, les victimes doivent pouvoir faire valoir leurs droits ...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la distribution du courrier dans les mairies, notamment les mairies de petites communes. En effet, selon la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, « le service de distribution du courrier doit s’effectuer, dans des installations appropriées, au domicile de chaque ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Cependant, je crois que ce problème requiert une solution globale. Je l’ai dit, 28 % des communes françaises comptent moins de 200 habitants. Cette affaire, par conséquent, ne concerne pas que la Champagne-Ardenne – ou la Meuse –, dont je dois dire que la direction régionale est tout à fai...

Votre travail me déculpabilise : en tant que maire, j'avais mauvaise conscience en adaptant à ma commune l'application de certaines règles. Je suis désormais rassuré : je fais du droit souple. Dans un pays qui compte 36 000 communes de tailles si diverses, il est nécessaire de prévoir une faculté d'adaptation, même si elle doit être encadrée. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a souhaité organiser ce débat, conjointement avec la commission des affaires européennes, à la suite d’une communication du président de la commission des affaires européennes, M. Simon Sutour, au sujet de la proposition de directive européenne relative au tr...

Je crois également que nous devons persévérer, plutôt que changer d'avis en pleine négociation. L'amendement n° 11 est adopté.

Ce n’est pas avec ça que vous renforcerez les régions !