Interventions d'Yves Détraigne

Ah oui !

M. Yves Détraigne. Je disais hier soir que ce projet de loi crée de la complexité. En voilà la preuve : on n’ose pas l’avouer, bien qu’on en soit conscient, alors on essaye de rationaliser cette complexité ! Franchement, on est mal parti ! Ce texte n’a pas fait l’objet d’une vraie réflexion d’ensemble préalablement à son examen.

Dans le fonctionnement au quotidien des collectivités, faisons confiance aux élus, hommes et femmes, qui les dirigent. Que la loi se garde donc d’entrer dans les détails !

M. Yves Détraigne. Profitez-en, ça ne va pas durer !

Ce texte correspond à une accumulation de dispositions très disparates. Ne venons-nous pas incidemment de recréer les pays ? Nous ne modernisons pas, nous complexifions. Mon amendement n° 1 tend à le préciser franchement dans l'intitulé !

Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que les communes ou les communautés de communes ne pourront généralement pas assumer le chef de filat en matière de mobilité durable, qui nécessite une expertise spécifique et des moyens dont elles ne disposent en général pas. Il vous est donc proposé de supprimer la notion de chef de file d...

Je le retire, monsieur le président.

Je n’avais pas prévu d’intervenir. Nous en sommes seulement au quatrième article d’un projet de loi qui en compte une soixantaine. Mais nous sommes déjà obligés de constater que le niveau de complexité introduite dans le texte impose la création d’instances de coordination, en l’occurrence les conférences territoriales de l’action publique. Je...

Nous considérons que la loi du 16 décembre 2010 a permis d’aboutir à un équilibre acceptable en termes de compétences et, par ailleurs, que le rétablissement de la clause générale de compétence ne serait que symbolique au vu des moyens dont disposent les collectivités locales et, plus encore, des moyens dont elles disposeront dans le futur, pui...

Cela fait dix ans que la notion de chef de file a été introduite dans la Constitution mais elle n'a jamais été définie. La définition donnée par la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale me paraît être une bonne définition de cette notion, qui permet d'éviter la tutelle.

Il me semble que le texte est déjà suffisamment précis. Si on commence à le compléter, il faudra être exhaustif.

Cet amendement prévoit qu’un parlementaire issu de la haute fonction publique, c’est-à-dire d’un corps de catégorie A, doit démissionner de la fonction publique dès lors qu’il est réélu pour un deuxième mandat. On reproche souvent à nos assemblées d’être peuplées de fonctionnaires bénéficiant d’un statut particulier et de ne pas vraiment repré...

Lorsque que l’on interroge l’opinion sur le sujet du cumul, réagit-elle seulement sur celui qui est pratiqué par les parlementaires ? Évidemment non : il faut songer également au cumul entre mandats locaux. Et là, étrangement, ce qui est inadmissible pour un parlementaire, du moins aux yeux du Gouvernement, devient acceptable pour un élu local....

J’ai bien noté que, selon M. le ministre, il ne serait pas « raisonnable » de voter cet amendement. Pourtant, hier, nous avons proposé, voire voté, des dispositions bien plus déraisonnables. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Je désire obtenir une précision : alors que l’amendement tend à instaurer une incompatibilité, M. le rapporteur a employé le terme d’inéligibilité. Or ces deux notions ne sont pas tout à fait équivalentes. En effet, une incompatibilité n’interdirait pas au membre d’un cabinet ministériel de se présenter à une élection locale ; seulement, en ca...

L'amendement n° 63 est défendu !

L'amendement n° 61 rectifié a lui aussi pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps. Un suppléant qui, achevant le mandat du parlementaire titulaire, aurait siégé plus de trois ans serait réputé avoir exercé un mandat complet.

L'amendement n° 62 rectifié prévoit que tout fonctionnaire de catégorie A élu pour la deuxième fois démissionne de la fonction publique.

Mes chers collègues, si nous siégeons au Sénat, c’est que nous sommes tous attachés au bicamérisme, lequel n’a de sens que s’il existe une spécificité de la Haute Assemblée par rapport à l’Assemblée nationale. Or, cela a été dit et redit, cette spécificité figure à l’article 24 de notre Constitution : le Sénat assure la représentation des coll...

Voilà !