Questions d'Yves Détraigne

État du mal-logement en France

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre concernant l'état du mal-logement en France. Ce seraient 330 000 personnes qui vivraient actuellement dans la rue, en abri de fortune, à l'hôtel ou en cen...

Calcul du bilan carbone des entreprises

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du calcul du bilan carbone des entreprises. Depuis quelques jours, l'organisation non gouvernementale Greenpeace accuse Total Energies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selo...

Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question N° 4795 posée le 19/01/2023 sous le titre : « Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relance de l'apprentissage de l'allemand

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 4529 posée le 22/12/2022 sous le titre : « Relance de l'apprentissage de l'allemand », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du congé parental

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question N° 435 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Réforme du congé parental », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recherche sur la maladie de Charcot

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 432 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Recherche sur la maladie de Charcot », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prévention en matière de soins auditifs

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1940 posée le 28/07/2022 sous le titre : « Prévention en matière de soins auditifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prévenir les accidents cardio-vasculaires

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 300 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Prévenir les accidents cardio-vasculaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement de la téléconsultation

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 1348 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Développement de la téléconsultation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question N° 4705 posée le 12/01/2023 sous le titre : « Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de places en master

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 4820 posée le 19/01/2023 sous le titre : « Manque de places en master », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Autonomie des universités françaises

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la troisième édition de l'Autonomy scorecard, tableau de bord de l'autonomie universitaire en Europe publié par l'european university association (EUA). Ce travail d'analyse mené dans 35 pays vient malheureusement confirmer les difficultés structurelles auxquelles se retrouvent...

Sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre mer sur la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France. Au regard du programme officiel, et notamment de la cérémonie d'ouverture sur la Seine, de nombreux observateurs émettent des doutes quant à la capacité de la France à protéger un tel événement. Ceci est encore plus vrai a...

Avenir de l'instruction en famille

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les règles concernant l'instruction en famille (IEF) à la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cette loi a réformé l'IEF en substituant au système de déclaration d'un enfant instruit en famille une proc...

Situation humanitaire des enfants au Yémen

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire des enfants au Yémen. Le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) vient d'avertir qu'il risquait de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de millions d'enfants yéménites, qui souffrent de malnutrition. Selon les Nations unies, ce sont plus de 21,7 million...

Avenir du réseau des missions locales

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes soulevées par le projet « France Travail » au sein du réseau des missions locales. Concertés sur ce projet et dans l'attente du rapport final, les représentants du réseau insistent sur la nécessité d'être des partenaires de « Pôle emploi » rebaptisé « France Trava...

Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les modifications du calcul de la pension d'invalidité (PI) suite à l'application du décret n° 2022-57 du 23 février 2022. Désormais, dans la nouvelle méthode de calcul, il existe un plafond annuel de ...

Soutien financier aux communes rurales

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les inquiétudes formulées par l'association des maires ruraux de France (AMRF) quant à une concentration de la dotation de solidar...

Financement des écoles nationales supérieures d'architecture

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la mobilisation des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) qui demandent plus de considération et de moyens… Ces établissements constatent, en effet, un manque structurel de moyens, ...

Généralisation du service national universel

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur le projet de généraliser, à l'horizon 2024, le service national universel (SNU) à l'ensemble d'une classe d'âge. Un récent rapport de la commission des finances du Sénat s...