Questions d'Yves Détraigne

Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de faire évoluer le calcul des retraites agricoles afin de répondre aux enjeux d'équité et d'attractivité de cette profession. Les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées. Les sa...

Taux réduit de TVA applicable aux centres équestres

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la nécessité de sécuriser le taux historique de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Depuis 2012, les entreprises de la filière française se voyaient appliquer u...

Éradiquer le sida en 2030

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 2380 posée le 11/08/2022 sous le titre : « Éradiquer le sida en 2030 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour alors que le 1er décembre se tiendra la journée mondiale de lutte contre le sida.

Empêcher la disparition des tombes de morts pour la France

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pétition lancée par l'association le Souvenir français au sujet des tombes de nos soldats. En effet, en France, ce sont près de 500 000 corps de combattants des conflits contemporains morts pour la France qui ont été restitués aux familles et inhumés dans les c...

Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des sels nitrités dans la charcuterie. En effet, le centre international de la recherche sur le cancer (CIRC), organe de l'organisation mondiale de la santé, a classé les viandes transformées, dont les charcuteries, « cancérogènes pour l'homme ». Dès février 2020, la ligue contre...

Avenir de la meunerie française

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes soulevées par l'association nationale de la meunerie française (ANMF) qui rassemble 180 meuniers. De tailles diverses, ces entreprises - au cœur de nos territoires ruraux - fournissent 4 millions de tonnes de farine par an, fabriquées...

Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la restructuration nécessaire de la filière des diagnostiqueurs immobiliers. Depuis plusieurs années déjà, les associations de consommateurs demandent une meilleure formation pour ces professionnels, ca...

Pénuries d'antibiotiques

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries et ruptures de médicaments qui touchent les antibiotiques, dont l'amoxicilline, annoncées récemment par l'agence française du médicament (ANSM). S'agissant de médicaments essentiels de l'arsenal thérapeutique, les associations de malades sont inquiètes du manque de proactivité des...

Droit des enfants à faire du bruit

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur l'action actuellement menée par la fédération française des entreprises de crèches qui, en vue de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2022 et du comité interministériel à l'enfance du 21 novembre, en appelle à la création d'un « droit d...

Contrôle technique pour les deux roues

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'obligation d'un contrôle technique pour les deux roues. En effet, le contrôle technique pour les deux roues de plus de 125 centimètres cubes devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le Gouvernement avait tenté d...

Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sort de bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée. L'épisode malheureux de l'Océan Viking et le refus de l'Italie d'accueillir les 234 migrants secourus en mer par l'organisation non gouvernementale (ONG) européenne SOS Méditerranée doit faire réfléchir et réagir les partenaires euro...

Allaiter dans la sphère publique

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le droit à l'allaitement dans la sphère publique. En octobre 2021, c'est le ministre de la santé qui répondait à sa question écrite n° 23789 (pourtant déjà adressée au ministre de l'intérieur). Il indiquait qu'il n'existait pas, dans les lieux publics, de réglementation spécifique, mais que to...

Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Selon le collectif « les Glorieuses », les Françaises travaillent bénévolement, depuis le 4 novembre à 9h10… Cette date a été cal...

Hausse du prix des granulés de bois

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse du prix des granulés de bois. Beaucoup de foyers français se sont tournés vers l'installation d'un poêle à granulés. Ils ont suivi les encouragements gouvernementaux de changer leur mode de chauffage domestique et ont souvent dû engager des dépenses impo...

Usages dangereux du protoxyde d'azote

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les usages dangereux du protoxyde d'azote. Alors que, le 1er juin 2021, a été promulgué par le Président de la République la loi n° 2021-695 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Il semblerait en effet que, à ce jour, aucune mesure réglementaire prévue par cette loi n'a...

Traitement du « Covid-long »

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des malades en « Covid au long cours ». Malgré les réponses encourageantes reçues aux différentes interpellations des parlementaires, les 2 000 000 de malades estimés en France (source : organisation mondiale de la santé - OMS) se désespèrent toujours… La mise en place de la rech...

Calcul du bilan carbone des entreprises

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du calcul du bilan carbone des entreprises. Depuis quelques jours, l'organisation non gouvernementale Greenpeace accuse Total Energies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selo...

Égalité parentale

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible en cas de séparation parentale. Malgré l'introduction, par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, de la résidence alternée dans le code civil, seuls 12 % des enfants de parents d...

Activités de détection de métaux

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réglementation applicable aux activités de détection de métaux, soumises à la double autorisation de l'État et du propriétaire du terrain. De facto, la détection de loisirs est quasi interdite sur le territoire national et les 100 000 utilisateurs de détecteur de métaux (UDM) ont le sentiment d'être considé...

Suppression des places d'hébergement d'urgence

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la politique gouvernementale en matière de logement social. Depuis plusieurs semaines, l'Unicef, la fondation Abbé-Pierre, le collectif Associations unies, des enseignants, des parents d'élèves et de no...