Loi de finances pour 2008

Le rapporteur général a dit un certain nombre de choses que j'aurais aimé exprimer. Je limiterai donc mon propos aux raisons pour lesquelles je voterai l'amendement n° II-164. Je le trouve tout à fait justifié, car il remet en cause le rôle de l'incitation comme fonction de l'impôt. À suivre nos débats fiscaux, on finirait par croire que le rô...

Cet amendement a pour objet de réduire de 10 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 04 - sous-action 42 - du programme 212 et de contester la décision, incertaine selon son auteur, de transférer l'état-major de l'armée de terre de l'îlot Saint-Germain, qui est en cours de réorganisation, à l'École...

Les forces armées connaissent ce que l'on appelle les « dépenses à bon compte et fonds d'avance », dont le montant total s'élevait à 10, 5 milliards d'euros. C'est une procédure héritée de l'Ancien Régime : le colonel partait avec ses fonds, qu'il utilisait de manière assez souple et assez libre. Aujourd'hui, cette procédure a été bien entendu...

Monsieur le ministre, je vous propose de rectifier mon amendement en remplaçant les mots : « dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi » par les mots : « à la fin de la période d'expérimentation ».

La LOLF ne traite de la pluriannualité que sous un angle purement juridique. Or le Parlement a souvent besoin d'avoir une vision, sinon définitive, du moins indicative, de l'évolution des crédits d'équipement. La commission des finances a apprécié l'effort qui a été accompli dans le « bleu » budgétaire de cette année, où la vision de l'échéanc...

Les propos de M. le ministre répondent à nos interrogations. Il est certain que si nous disposons d'une programmation glissante, d'une part, et d'une programmation par tranches de trois ans, d'autre part, cet amendement sera satisfait. Par conséquent, si M. le président de la commission des finances en est d'accord, j'accepte de retirer cet am...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l'évolution des risques depuis le précédent Livre blanc, notre effort de défense est en cours de redéfinition. Dans cette attente, on pouvait se demander si le projet de budget pour 2008 devait tout simplement anticiper sur ces prévisions ou, au contraire, s'inscrire dans...

L'affectation du reliquat de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs a fait l'objet d'une discussion au sein du Comité des finances locales. Si ma mémoire est bonne, la DSI est constituée de deux parts : l'une va aux communes, l'autre est versée aux instituteurs, par l'intermédiaire du CNFPT. Or - le ministère de l'intérieur a t...

Le problème dont nous débattons est délicat. Il est vrai que les différentes communes peuvent avoir des intérêts contradictoires. Pour autant, je m'interroge. La question que nous évoquons a-t-elle véritablement sa place dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances ?

Mon amendement a en réalité valeur de mise en garde. La réforme de l'article 17 est très bonne, elle transforme la dotation régionale d'équipement scolaire, la DRES, et la dotation départementale d'équipement des collèges, la DDEC, en prélèvement sur recettes. C'est un mode de gestion beaucoup plus commode. En outre, cela simplifie considérab...

Monsieur le président, je le reconnais, les amendements n° I-33 et I-34 relèvent de la seconde partie, mais ils se rattachent à un article qui sera mis aux voix à l'issue de la discussion de la première partie.

Monsieur le président, je suis prêt à retirer ces amendements, qui n'étaient, comme je l'ai dit, que des amendements de mise en garde. Cette dernière est maintenant faite. De toute façon, peut-être y a-t-il d'autres possibilités d'arriver au même résultat ? Toutefois, je voudrais répondre à M. le ministre. Il s'agirait d'une dotation de compe...

Comme j'avais veillé à ne pas modifier les dotations prévues pour l'année 2008, je retire mes amendements, monsieur le président, car nous trouverons certainement une solution à ce problème assez complexe.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne nous leurrons pas : ce budget représente un choc pour les collectivités locales.

En effet, nous allons changer de règle : nous allons passer d'un contrat de partage des fruits de la croissance à un contrat de stabilité. Oh, je sais bien que 0, 7 point d'augmentation en moins c'est peu. Mais, appliqué à 45 milliards d'euros de dotation, cela représente un chiffre substantiel ! Quoi qu'il en soit, ce choc, nous l'acceptons.

Nous l'acceptons, tout d'abord, parce que le rétablissement de nos finances publiques est, comme vous le disiez, madame la ministre, une priorité. Ce rétablissement exige que l'État et les collectivités locales soient coresponsables des finances publiques dans leur ensemble, quelles que soient les responsabilités qui sont à l'origine des décisi...

Si l'on touche à ce mécanisme, il faut trouver d'autres sources. J'accepte toutes les autres sources, mais à condition que soit conservé le caractère de péréquation. Je dois dire que j'avais pris connaissance avec quelque inquiétude de certaines propositions suggérant de reprendre le produit de la part « salaires » de la taxe professionnelle at...

J'achèverai donc mon propos en énonçant simplement trois convictions. Je suis d'abord convaincu qu'on ne pourra plus faire supporter l'effort en faveur des quartiers sensibles par la seule augmentation de la DSU. Il faudra que l'État accepte de consentir des concours particuliers en ce domaine. Deuxième conviction : nous serons obligés, si no...

Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais je souhaite réagir aux interventions de mes collègues Marie-France Beaufils et François Marc. Pour ma part, je suis très reconnaissant à la commission des finances d'avoir essayé de gommer les aspérités d'une disposition que, globalement, j'approuve. La situation dans laquelle nous nous trouvion...

J'avais imaginé que la forte baisse de la DCTP pouvait être compensée à l'intérieur de la DGF, mais la commission des finances a choisi une autre voie. Je ne sais pas si cette solution est meilleure. Je retire mon amendement, car il est contraire à l'esprit, sinon à la lettre, de l'amendement de la commission qui vient d'être adopté.