Interventions d'Yves Fréville

Il s'agit d'un amendement modeste, qui ne vise pas à refaire le monde, mais qui constituera un paragraphe supplémentaire dans le rapport que nous venons d'adopter. Il a pour objet de corriger une difficulté créée par la « loi Chevènement » sur les ordures ménagères. Vous savez, mes chers collègues, que les transferts « en étoile » sont interdi...

s'est demandé si cette disposition ne trouverait pas mieux sa place au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2006.

Très bien !

Il y a une part de vérité dans les propos de Jacques Blanc et de Jean-Pierre Sueur, et seulement une part. Il en est de ce sujet comme du célèbre pâté d'alouette, composé d'un cheval et d'une alouette : le problème est de définir la proportion de cheval qu'il faudra maintenir et la proportion d'alouette qu'il faudra corriger. S'agissant du che...

Tout à fait !

Eh oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec 36, 5 milliards d'euros, le budget de la mission « Défense » représente plus de 13 % de notre budget national ; il absorbe 1, 7 % des revenus des Français. Cet effort nous place au deuxième rang en Europe, derrière le Royaume-Uni, mais très loin devant l'Allemagne, l'Espagne e...

Très bien !

J'ai expliqué tout à l'heure que la LOLF ne donnait pas une grande visibilité sur les opérations d'équipement à long et à très long terme. Nous votons en effet des crédits par tranche et sans échéancier de paiement. Il ne s'agit pas de réduire cette « myopie » organique de la LOLF. Il s'agit simplement, dans le cas de la construction d'un port...

Mme le ministre a expliqué tout à l'heure l'intérêt que présentaient les opérations d'externalisation pour des activités non militaires. Le choix entre une activité en régie et une activité externalisée doit se fonder sur des considérations économiques, mais il ne faut pas que le calcul soit faussé par notre système fiscal. Or, malheureusement...

Monsieur le président, je tiens à préciser que, lors du scrutin public n° 67, j'ai voté pour l'amendement n° II-29, présenté par MM. Arthuis et Marini, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et concernant les pensions outre-mer.

Très bien !

Après les interventions de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, complétés par deux amendements portant articles additionnels après l'article 43 (nouveau) visant respectivement à accroître l'infor...

s'est interrogé sur le caractère unique du référentiel comptable qui serait utilisé par la Cour des comptes. Il a relevé que certaines difficultés comptables, en particulier en matière de provisions, pouvaient inciter la Cour des comptes à s'appuyer sur plusieurs référentiels. Il a évoqué, en outre, la structure de la prochaine loi de règlement...

a admis avoir éprouvé un certain scepticisme envers la réforme comptable, dû à son intérêt originel pour la comptabilité nationale. Il a fait part de son inquiétude, basée sur son expérience de la gestion des collectivités territoriales, après avoir remarqué que des droits constatés, en l'occurrence la redevance sur les ordures ménagères, pouva...

s'est interrogé, toutefois, sur la compétence du comité d'interprétation des normes comptables à trancher une question d'ordre essentiellement politique.

s'est étonné du nombre très élevé de BOP associés au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Il s'est posé la question de savoir si ce nombre important de BOP permettait réellement de gérer le personnel. A l'issue de ce débat, la commission a adopté un amendement ayant pour objet de prélever 2 millions d'euros sur le pr...

A cet égard, M. Yves Fréville s'est interrogé sur la possibilité pour le Parlement de modifier les plafonds d'emplois autorisés.

s'est interrogé sur la nature des relations entre les ministères de la défense et de l'intérieur s'agissant de la mission « Sécurité ». Il a estimé qu'il s'agissait plus d'une simple « juxtaposition » du côté du ministère de la défense. Par ailleurs, il a remarqué que le montant des cotisations sociales correspondant aux rémunérations d'activi...

Elle a adopté sans modification l'article 12, reconduisant le contrat de croissance et de solidarité. A la suite d'une intervention de M. Yves Fréville, M. Philippe Marini, rapporteur général, a cependant indiqué qu'il allait examiner plus précisément les conséquences de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, relatif au coefficient mult...