Interventions d'Yves Fréville

a jugé que le fait d'anticiper, lors de la discussion des projets de loi de finances initiale, l'adoption des dispositions relatives aux dotations, permettrait à la DGCL d'indiquer plus rapidement aux collectivités le montant de leurs attributions.

s'est interrogé sur la fiabilité des informations relatives aux logements sociaux, et au nombre de personnes handicapées.

a regretté que les budgets annexes ne soient pas systématiquement consolidés par la DGCP, en particulier dans le cas des EPCI.

En réponse à une question de M. Yves Fréville, il a précisé que l'adoption de certaines législations nationales défavorables aux intérêts des ressortissants français pouvaient conduire à renégocier les conventions fiscales existantes, et que tel avait été par exemple le cas de la convention franco-américaine sur les successions après l'entrée e...

a observé que l'effort d'épargne des ménages en vue de la retraite était essentiellement conduit après 40 ans. Si la dominante obligataire des placements sur les contrats d'assurance répondait aux besoins de couverture des déficits publics, il a estimé que le financement de l'économie française requérait, lui, un accroissement de la part des in...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est une première ! Pour la première fois dans l'histoire budgétaire de la France, l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget n'est plus global. Il porte sur un ministère particulier, qui a d'ailleurs été bien choisi puisqu'il s'agit du ministère de la défens...

... mais les seules dépenses en capital du budget de la défense représentent près de 43, 6 % des investissements de l'État et progressent de 13, 41 %. Toutefois, cet accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %. Mes chers collègues, il s'agit aussi aujou...

Il s'agit enfin d'une dernière, mes chers collègues, au sens où nous disons aujourd'hui un adieu définitif à l'ordonnance organique de 1959. Désormais, les dépenses militaires ne seront plus isolées au sein de l'article d'équilibre du budget. Nous allons donc indiquer pour la dernière fois leur part dans le budget de l'État : en 2005, après tr...

En réponse, notamment, à l'intervention de Mme Nicole Bricq, M. Yves Fréville a précisé que la Cour des comptes ne mettait pas en cause la sincérité de l'exécution du budget de 2005. Il a en particulier souligné que personne ne contestait la sincérité du déficit de l'Etat notifié à la Commission européenne.

s'est interrogé sur les bases de recettes retenues pour la préparation du budget 2007. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-François Copé a indiqué que le récent conseil d'orientation des finances publiques avait été l'occasion de proposer un « New deal » aux collectivités territoriales. Il a annoncé que M. Pierre Richard, présiden...

a souligné la nécessité de développer le niveau de croissance pour équilibrer les finances publiques. En ce qui concerne les dépenses de sécurité sociale, il a déclaré que les dépenses de santé augmentant plus vite que le PIB, il incombait aux ménages de prendre en charge une plus grande partie de ces dépenses. Il a ensuite évoqué la perspectiv...

En réponse à M. Yves Fréville, il a indiqué que les personnes ayant obtenu le statut de réfugié faisaient l'objet d'une protection de la part de la France, et qu'ils pouvaient, à ce titre, voyager dans l'espace Schengen, sans que cela implique évidemment un « droit au travail » dans les autres pays européens.

a souligné que la théorie initiale des « déficits jumeaux », selon laquelle le déficit courant provenait non seulement d'un manque d'épargne, mais aussi d'un déficit budgétaire, était aujourd'hui remise en cause. Il s'est interrogé sur la portée et les limites de la théorie des avantages comparés.

s'est demandé si les titres américains que la Chine et les pays pétroliers étaient en train d'accumuler pourraient faciliter, dans plusieurs décennies, le financement des charges résultant du vieillissement de la population de ces pays.

s'est interrogé sur la volatilité du prix du nickel et sur l'importance des gisements en Nouvelle-Calédonie.

En réponse à M. Yves Fréville, elle a fait état d'hypothèses de croissance durable du cours du nickel, notamment en raison de la très forte demande chinoise et indienne, notant que la Nouvelle-Calédonie disposait de réserves très abondantes et extrêmement bien placées. Les projets actuels devraient être parmi les plus rentables du monde.

a souhaité connaître la part du patrimoine immobilier des services déconcentrés qui est soumise à la taxe foncière et s'est inquiété de l'existence de comparaisons internationales en la matière.

s'est interrogé sur la pertinence de concevoir les directives en termes de normes à atteindre. Il a relevé les difficultés que ceci entraînait lors du passage en droit interne. Il a souligné, dans le cas de la pollution par les nitrates en Bretagne, qu'une éventuelle astreinte pourrait courir sur une longue période. Il a également indiqué, s'ag...

est revenu sur les modalités de redistribution du produit des amendes aux collectivités territoriales, estimant injuste qu'elle se fasse au prorata des émissions d'amendes et non au prorata de leur recouvrement. En outre, il s'est interrogé sur l'existence de statistiques concernant ces taux de recouvrement locaux et, par ailleurs, de l'inciden...