Interventions d'Yves Fréville

Je formulerai deux remarques, dont la première rejoint celle de notre collègue M. Jarlier. Lors du vote de la loi SRU, nous avions effectivement retenu une logique communale et non une logique d'EPCI. De ce fait, l'agglomération devait être définie en termes physiques. Il me paraît tout à fait dangereux de modifier ce choix sur un point partic...

Sur le fond, je souscris totalement à l'esprit qui sous-tend la proposition de nos collègues Pierre Hérisson et Bernard Murat. Cela étant dit, je voudrais, à mon tour, obtenir une précision - les débats parlementaires feront foi - quant à la façon dont seront intégrées les aires prévues pour les gens du voyage dans le calcul des 20 %. On imagi...

a rappelé que la coque Q 790, « ex-porte-avions Clemenceau », avait appareillé le 31 décembre 2005, vers l'Inde, à destination de son chantier de démantèlement. Il a indiqué que le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur les ordonnances du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris, prises en référé, avait suspendu l'autorisation d'e...

a indiqué que les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas étaient dans une situation aussi complexe que la France. Il a précisé que la Maritime Administration (MARAD) américaine, chargée de vendre les navires appartenant à l'Etat, estimait qu'il ne restait que quatre entreprises américaines capables de démolir des navires dans des conditions...

a confirmé que le règlement européen de 1993 s'appliquait indifféremment à la flotte militaire et à la flotte civile, comme les conventions internationales, à quelques dérogations près, prévues pour les navires militaires.

a indiqué que le prix de l'acier « récupéré » était trois fois plus élevé dans les pays du Sud asiatique, en raison de leur forte demande. Il a estimé qu'il convenait de vendre l'acier sur le marché asiatique pour amortir les coûts de démantèlement des navires. Il a précisé que, selon les informations qui lui avaient été communiquées, il n'exis...

a rappelé que la décision, sur le fond, de la justice administrative quant à la qualification de déchet de la coque Q 790 aurait de réelles incidences sur l'émergence d'une filière industrielle de ce type en Europe. Il a indiqué que si la coque devait être qualifiée de déchet, son exportation serait impossible sans évolution du droit internatio...

a indiqué que la réflexion était en cours, que le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, propriétaire officiel de la coque depuis son transfert à la DNID, examinaient toutes les possibilités, mais qu'aucune décision n'avait pu être prise à ce jour, dans l'attente notamment de l'arrêt relatif à la ...

a indiqué qu'il s'agissait de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, du comité anti-amiante Jussieu, de l'association Greenpeace France et de l'association Ban Asbestos France.

a précisé que cette valeur atteignait environ huit millions d'euros, selon les informations qui lui avaient été communiquées.

a identifié trois blocs de dépenses sur lesquels une action semble possible. Toutefois, il a souhaité savoir si l'on peut toucher aux dépenses de personnel sans modifier le statut de la fonction publique, si l'on peut continuer à augmenter sans contrôle les dépenses de transferts, telles que les aides au logement ou à l'emploi, et s'interdire d...

a souhaité savoir si les forces militaires devaient désormais procéder à l'achat de vivres par le biais exclusif de l'économat des armées.

a noté que certaines tensions semblaient exister et que les forces militaires paraissaient souhaiter quelques adaptations.

a souhaité savoir si les règles de financement de la fonction achats au sein des unités militaires avaient été modifiées ou si des fonctions d'« acheteur » étaient maintenues.

En réponse à M. Yves Fréville, M. Bertrand de Mazières a indiqué que l'évaluation de la dette « au prix de marché » n'était pas une priorité de l'agence, mais faisait l'objet d'un groupe de travail constitué au sein de l'OCDE. S'agissant de la coopération entre les émetteurs de la zone euro, il a indiqué que celle-ci existait, mais qu'elle étai...

En réponse à M. Yves Fréville qui s'interrogeait sur les évolutions du nombre de candidats, M. Michel Dellacasagrande a indiqué que ce nombre était stable et qu'en moyenne sept à huit candidats se présentaient pour un poste.

a identifié certaines difficultés relatives aux indicateurs de la mission « Transports », principalement celui destiné à mesurer l'efficacité des subventions aux lignes aériennes, rappelant que l'intérêt de ces indicateurs était de prévoir des cibles et d'indiquer les moyens d'y parvenir.

a précisé que son contrôle porterait non seulement sur les reports de crédits, mais aussi sur les « reports de charges », dans le domaine de la défense.

A M. Yves Fréville, qui a jugé qu'il aurait été intéressant d'ajouter une réflexion sur les évolutions macroéconomiques au programme d'auditions de la commission, M. Jean Arthuis, président, a répondu qu'il lui semblait que le programme était déjà chargé, mais que cette possibilité serait étudiée. En tout état de cause, une audition en ce sens ...

a estimé que l'évolution du prix de l'électricité depuis quatre ans, mettait en évidence la forte augmentation de son coût marginal à court terme, et, par là même, l'insuffisance chronique de la capacité de production. Il a considéré que la fixation d'un taux de rendement des investissements trop élevé, soit 11 %, avait contribué à freiner le d...