Interventions d'Yves Fréville

Je m'abstiens.

Pour sa part, M. Yves Fréville a indiqué que le texte, au motif de parvenir à une continuité du traitement des situations dans le temps, aboutissait à sacrifier l'équité horizontale entre couples mariés et divorcés, ce qui l'amenait à être défavorable à la proposition. Afin d'être complet, M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que M...

Quand on parle d'enseignement supérieur, on peut comprendre également les sections de techniciens supérieurs ou les classes préparatoires. Il est bien clair qu'en l'occurrence ne sont concernés que les établissements d'enseignement supérieur ayant une composante « recherche ». Le compte rendu des débats en fera foi.

Je suis assez réservé sur cet amendement, comme je l'étais tout à l'heure à propos de la présence de parlementaires dans une instance d'évaluation. Nous avons parlé d'évaluation par les pairs : allons jusqu'au bout de cette logique ! Autant je suis partisan de faire siéger dans les conseils d'administration des parlementaires, en tant que pers...

Monsieur le président, la loi n'a pas à être bavarde et les débats parlementaires font foi. Nous souhaitons que l'expertise scientifique ait deux objectifs : la consultance, d'une part, et l'éclairage des politiques publiques, d'autre part. Cela a d'ailleurs été clairement précisé. Par conséquent, ceux qui voudront comprendre la pensée du légi...

Très bien !

L'Académie de médecine ne fait pas partie de l'Institut et n'est donc pas visée par cet article !

Sauf pour les rapporteurs spéciaux des assemblées !

En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments. Je ne comprends pas pourquoi la conférence des présidents d'université demande une transformation de son statut en établissement public administratif. Je ferai un bref rappel historique. En 1968, lorsque les universités sont devenues autonomes, a été créée une première ...

Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la place qui lui revenait pour ce qui concerne la concertation, nécessaire, avec le ministère. Je ne vois pas du tout comment on pourrait l'ériger en établissement public autonome. Lui reconnaître ce statut serait d'ailleurs la meilleure façon de...

Oui !

Nous savons que l'État verse chaque mois aux collectivités locales le douzième des impositions qu'elles ont votées. Toutefois, à mon grand étonnement, j'ai constaté que le fondement législatif de cette mesure n'était pas assuré en ce qui concerne les départements - il faut se référer à un texte de 1871 - mais surtout en ce qui concerne les rég...

Je continue la chasse aux erreurs ! Cet amendement vise les exonérations et compensations d'exonération de taxe professionnelle que nous avons instituées dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Une rédaction un peu hâtive de certains articles a fait omettre la référence aux activités professionnelles en cas d...

Tout à fait !

C'est vrai !

Comme mon département se situe au coeur du plus grand bassin laitier de France, vous comprendrez, mes chers collègues, que je connaisse les mécanismes d'une économie totalement administrée, celle des quotas. On peut être pour ou contre les quotas, mais c'est ce système qui s'applique depuis 1984 et qui s'appliquera encore pendant dix ans. Nous...

Je pense donc que, sur cette base économique, il vaut mieux rejeter l'amendement, justifié peut-être sous quelques aspects juridiques, de la commission des finances.

Je suis favorable à la version modifiée du sous-amendement de M. Soulage. Je souhaite toutefois avoir la certitude - le procès-verbal de nos travaux faisant foi - que les syndicats intercommunaux à vocation unique, les SIVU, font bien partie des établissements publics de coopération intercommunale qui auront la faculté d'instituer la taxe sur ...

Parfait !

Tout à fait !