Interventions d'Yves Fréville

Nous avons voté tout à l'heure un excellent amendement du groupe socialiste, qui visait à ne pas changer les conditions d'alimentation des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

Je l'ai compris comme cela ! Ce que nous propose notre collègue Michel Charasse, et il a de bonnes raisons de le faire, c'est de changer le mode de partage entre le fonds départemental et la commune. Actuellement, pour la détermination des ressources de la commune, la règle est d'attribuer à la commune trois ou quatre fois - je ne sais plus q...

La somme de base par habitant est calculée en fonction d'une moyenne qui est située à un niveau très élevé.

Et cela est indexé sur l'indice du coût de la vie, me semble-t-il. Il ne faut pas oublier que la commune a des ressources de taxe professionnelle qui représentent un facteur x de la recette moyenne des communes. Par conséquent, nous ne devons pas, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances, modifier les règles d'alimentation des...

Il s'agit d'adapter la clause de sauvegarde, appelée aussi « ticket modérateur », à la situation de communautés de communes qui, soumises au régime de la taxe professionnelle unique pour l'essentiel, ont des taux faibles - inférieurs de moitié à la moyenne nationale - et des bases restreintes - inférieures de 30 % ou 40 % à la moyenne. Dans mon...

Tout à fait !

Je souhaite, avant de me prononcer, connaître le sort qui sera réservé aux amendements de la commission des finances.

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire tendu, le budget de la défense est solide, cohérent en cette première année de mise en oeuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, et conforme, pour la quatrième année consécutive, à la LPM, la loi de programmation militaire, puisq...

Oui !

Très bien !

La commission avait donné un avis favorable sur l'amendement initial du Gouvernement, car il s'agissait d'un amendement de clarification qui rattachait les crédits d'infrastructure et d'informatique de la gendarmerie, tout en lui conservant son caractère militaire, à la mission interministérielle « Sécurité ». Elle est donc également favorabl...

Mes chers collègues, la commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel. Devant l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait proposé de réduire les crédits de l'ensemble de la mission « Défense » de 75 millions d'euros. Cet amendement prévoit d'imputer cette réduction au seul programme « Prépara...

Absolument !

La commission est favorable à cet article !

Je rejoins tout à fait les propos de M. Guené, monsieur le président ! Je n'ai rien à ajouter.

Mes chers collègues, nous sommes des parlementaires, ...

... c'est-à-dire que nous seuls autorisons l'impôt, que nous devons partager entre l'État, les collectivités locales, la sécurité sociale et l'Europe. La question qui nous est posée n'est pas de savoir si telle ou telle catégorie d'administration a des besoins plus ou moins importants : elle est de savoir si le partage qui nous est proposé est...

Comme vous le disiez, monsieur le ministre délégué, quid de l'autonomie ! Nous courions également le risque, soyons-en conscients, de voir des entreprises - c'est-à-dire des emplois, et c'est tout de même le problème essentiel que nous avons à résoudre - en difficulté. Notre objectif est bien d'éviter cela ! Cet objectif est rempli, pa...

Comme certains ont bien voulu le rappeler, j'ai réalisé une étude sur les dégrèvements de taxe d'habitation. À cette occasion, j'ai constaté que, dans un grand nombre de villes, 60 % des contribuables sont partiellement ou totalement dégrevés, et ce n'est pas toujours injustifié. Je connais une commune du Nord dans laquelle 90 % des contribuabl...