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Photo de Yves Pozzo di Borgo

Propositions de loi d'Yves Pozzo di Borgo

50 propositionss de loi signées

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30/03/2006 — Proposition de loi N° 284 (2005-2006) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

25/11/2005 — Proposition de loi N° 107 (2005-2006) visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

25/10/2005 — Proposition de loi N° 43 (2005-2006) visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

19/09/2005 — Proposition de loi N° 506 (2004-2005) constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement

08/09/2005 — Proposition de loi N° 503 (2004-2005) modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

10/05/2005 — Proposition de loi N° 326 (2004-2005) modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

17/02/2005 — Proposition de loi N° 204 (2004-2005) visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

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