Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 178 regroupe les crédits consacrés à la préparation et à l’emploi des forces. Ce programme occupe une place tout à fait particulière dans la mission « Défense ». Comme le disait le chef d’état-major des armées devant notre commission, la préparation opérationnelle est...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà beaucoup parlé du logiciel Louvois. Si l’objet et la forme de cet amendement sont symboliques, l’intention de son auteur ne l’est pas. À l’occasion de la défense du présent amendement, je souhaite dénoncer – après M. le ministre et beaucoup de nos collègues –, dan...

Je vais retirer cet amendement, même s’il doit être bien évident pour tous que je n’allais pas ruiner la défense en lui ôtant un euro de financement ! Il ne s’agit pas de polémiquer, monsieur le rapporteur spécial, mais d’assumer ses responsabilités. Toute société dans laquelle les responsabilités ne sont pas assumées est dysfonctionnelle. Je ...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la Philharmonie de Paris. En tant que sénateur de Paris, je soutiens ce projet, malgré toutes les difficultés. Dans son rapport de 2012 sur le sujet, mon ancien collègue Yann Gaillard soulignait qu’il y avait manifestement eu une stratégie politico-administrative pour minimiser les estimations initial...

J’interviens parce que je suis élu du VIIe arrondissement de Paris, qui était, il y a encore quelques années, un quartier très mélangé. Or, peu à peu, à cause de la montée des prix de l’immobilier, j’ai vu les fortunes qui partaient, puis, de plus en plus, les chefs et les créateurs d’entreprises. Ainsi, sous la pression de l’ISF, bien des per...

M. Yves Pozzo di Borgo. Je connais bien mon arrondissement, mais le phénomène s’observe aussi dans le VIIIe arrondissement et dans beaucoup d’autres. Il faut donc être très attentif aux conséquences de la fiscalité, parce qu’on se retrouve face à des situations stupides !

J’ai connu Paris à une époque où le mélange des classes sociales – je n’aime pas ce mot marxiste ! –, ou plutôt des catégories sociales, était beaucoup plus grand. Je vis dans la capitale depuis 1983, et je l’ai vue évoluer. On y trouve maintenant seulement des gens aisés et des gens aidés. Toute une classe moyenne a disparu, car elle ne pouvai...

Michelle Demessine et moi-même sommes très heureux d'ouvrir le bal des rapports budgétaires 2015 de la mission « Défense », d'autant que nous étrennons notre nouveau costume de rapporteur du programme 178 qui regroupe, sous l'autorité du Chef d'Etat-major des armées, des crédits relatifs à la préparation et à l'emploi des forces. De manière li...

En ce qui concerne la préparation opérationnelle, nous souhaitons conclure par deux réflexions transversales. Nous souhaitons mettre l'accent sur les Opex et les contraintes qu'elles font peser sur l'activité opérationnelle. Remarque liminaire essentielle : nous avons évoqué le fait que, globalement, la préparation opérationnelle est inférieur...

La loi de finances initiale prévoit un montant total de 450 millions, dont 280 millions sur le programme 178 au titre du matériel et 170 millions sur le programme 212 au titre du personnel.

On peut dire que la DGA connaît une certaine « révolution culturelle » en intégrant mieux les contraintes futures du MCO dans la conception et le développement des nouveaux matériels. Sur le SSA, la réforme proposée me semble aller dans le bon sens pour sauver ce service, ce qui doit être l'un de nos objectifs. Le service était trop coupé des ...

C'est exactement la remarque que je me suis faite au début de nos travaux. J'ai évolué. Les armées fournissent déjà depuis de nombreuses années d'énormes efforts et ce serait un choc psychologique supplémentaire d'abandonner totalement ce lieu. L'école du Val-de-Grâce notamment constitue un point d'équilibre, un symbole, qu'il pourrait être con...

S'agissant des grands réseaux internationaux, l'attention se focalise beaucoup sur les questions de terrorisme alors que les chiffres montrent qu'elles ont une importance toute relative. Cela reste toutefois inquiétant. Les mafias de la drogue étendent leurs activités à toutes sortes de contrefaçons. Tout cela s'appuie sur la cybercriminalité e...

Je suis très étonné de l'absence d'identification des responsables de ces dysfonctionnements qui dans n'importe quelle organisation seraient sanctionnés. C'est aussi une question de crédibilité pour nos armées. Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Il n'y a aucune inquiétude s'agissant de notre déménagement à Bal...

En me rendant au Conseil de l'Europe récemment, j'ai découvert que celui-ci travaillait sur une règlementation de l'utilisation des drones. Suivez-vous ce texte ? Même s'il n'a pas de valeur normative, cela peut peut-être avoir des conséquences.

Le maintien en condition opérationnelle des aéronefs a fait l'objet ces dernières années de diverses réformes et a bénéficié d'un effort financier conséquent. L'organisation du MCO Aéronautique par milieu, plutôt que par armée, est particulièrement importante puisque les matériels sont utilisés par les trois armées, l'armée de l'air en utilisan...

Pour ne pas allonger le débat, je laisse ma collègue co-rapporteur sur ces crédits vous poser nos questions, Général.

Lors d'une visite La Haye, j'avais été surpris par le coût de fonctionnement de la CPI. Vous proposez d'augmenter la contribution de la France à son budget. Ne faudrait-il pas y regarder de plus près ?

La perspective d'une fermeture du Val-de-Grâce inquiète les personnels de cet établissement et au-delà, on ne voit pas clairement quelle stratégie le ministère poursuit pour le Service de santé des armées ; le moins qu'on puisse dire, c'est que l'information ne passe pas, ou mal.