Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel. Il a pour objet non pas de diminuer les engagements de France Télévisions dans la création, mais bien au contraire de s’assurer que France Télévisions aura toujours les moyens d’être le soutien majeur du financement de la création cinématographique. En effet, madame la ministre, vous vous êtes enga...

L’article 12 bis a pour objet d’imposer aux distributeurs de services de réserver un bloc de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre, dans le respect de la numérotation logique du CSA. Ce regroupement doit se faire sans discrimination entre les chaînes dites « historiques » et les nouvelles cha...

M. Yves Pozzo di Borgo. En homme galant, je me range à la position de Mme Dumas !

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a mis en place un dispositif anti-concentration essentiellement destiné à assurer le pluralisme des opérateurs. Ainsi, en matière de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique, le premier alinéa de l’article 41 prévoit qu’une même personne physique ou m...

J’ai bien précisé en présentant mon amendement que je souhaitais avant tout que le débat sur cette question soit engagé. J’espère donc que la commission va se pencher sur cet important sujet, et je remercie Mme la ministre d’avoir repris mes arguments. Il est en effet indispensable qu’une concertation réunissant l’ensemble des acteurs soit lanc...

M. Yves Pozzo di Borgo. M. Mélenchon est hégélien !

C’est une très bonne chaîne !

a évoqué les réactions européennes à la crise économique et s'est interrogé sur une éventuelle extension de la zone euro. Il a également souligné la nécessité de définir la place de l'Europe dans un ensemble plus large comprenant aussi la Russie, l'Asie centrale, la Turquie et la région de la mer Noire.

Bien sûr, monsieur le président !

Cet amendement a déjà été défendu par le Gouvernement et la commission. En complément de ce qu’a dit M. le rapporteur, je souhaite faire une remarque. Actuellement, comme M. le rapporteur l’a souligné, environ 370 gendarmes sont déployés hors du territoire national, en Côte d’Ivoire, au Kosovo ou encore en Géorgie. Mais M. le rapporteur n’a p...

Je le retire !

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 37, puisqu’il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n° 36.

L’amendement n° 36 tend à consacrer l’existence de la direction générale de la gendarmerie nationale et son autonomie au sein du ministère de l’intérieur, conformément à l’une des recommandations du groupe de travail sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie, adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangère...

Je me rallie aux arguments de la commission et du Gouvernement. Je souhaitais simplement souligner, par ces amendements, la nécessité de garantir l’autonomie de la gendarmerie ; mais je reconnais que les arguments juridiques avancés sont imparables. Je retire donc mes amendements, madame la présidente.

s'est interrogé sur la position de la nouvelle administration américaine à l'égard de la politique européenne de sécurité et de défense et il s'est demandé si l'attitude peu constructive de la Turquie au sein de l'OTAN n'était pas liée aux réticences de certains Etats membres à l'égard de son adhésion à l'Union européenne.

a également indiqué qu'il voterait en faveur de ce budget. Il a rappelé que l'une des recommandations du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie tenait au maintien, au sein du ministère de l'intérieur, d'une direction générale autonome avec à sa tête un officier issu de ses rangs.

Parce qu’il est inexistant !

a interrogé le ministre de la défense sur la participation des officiers à des opérations telles que celle qui s'est déroulée le 18 août. S'agissant de la drogue, il s'est demandé dans quelle mesure le réseau gouvernemental afghan profitait du trafic. Il a souhaité savoir si des stratégies d'éradication telles que celle qui a été appliquée en C...

En réponse à M. Yves Pozzo Di Borgo, M. Hervé Morin a précisé que la section du 8ème RPIMA prise à partie le 18 août dernier était commandée par un sous-officier très expérimenté, plusieurs officiers ayant été impliqués à différents échelons dans l'opération. Par ailleurs, le capitaine commandant la compagnie est arrivé sur zone avec les premie...

M. Yves Pozzo di Borgo. M. Hérisson venant de présenter un amendement qui procède exactement du même esprit que le mien, je n’ajouterai rien à son argumentaire, me contentant de faire remarquer qu’un sénateur de Paris défend aussi les zones rurales.