Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l’agence de notation Standard madame la ministre, vous le savez, nous nous orientons au contraire vers la récession. Pour nos concitoyens, les conséquences sont douloureuses. Vous leur dites qu’...

Mes chers collègues, c’est dans cet esprit que le Sénat s’est évertué à modifier l’équilibre général du projet de loi de finances pour 2012. Nous partageons tous l’objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013. Nous n’avons d'ailleurs pas d’autre choix que celui de redonner à notre pays une dette soutenable. En revanche, pour y pa...

Madame la ministre, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons démontré que d’autres options étaient possibles pour instaurer une fiscalité plus juste, tout en réduisant le déficit : à l’issue de nos travaux, ce dernier s’élèverait à 55, 1 milliards d’euros, contre 82, 3 milliards d’euros dans la version adoptée en première lecture par...

Dans ce contexte fragile, la majorité des membres du RDSE votera ce projet de loi de finances pour 2012, qui opère un virage bienvenu vers plus de solidarité et d’équité. Pour terminer, je veux saluer la qualité du travail de la commission des finances et souligner tout particulièrement l’esprit constructif qui anime tous ses membres, sous la ...

M. Yvon Collin. Je veux également rendre hommage à l’important travail fourni par notre rapporteure générale, Nicole Bricq, et la féliciter d’avoir trouvé, parfois dans la douleur, une porte de sortie honorable à l’éternel et très délicat problème de la péréquation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il né...

Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012. Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l’objectif d’attirer 10 % des effectifs d’une classe d’âge vers le servi...

Nous sommes tous pour la péréquation, mais nous savons combien c'est un exercice difficile, pour ne pas dire périlleux. Lorsque la commission des finances, pour tenter d’apporter une solution, a proposé cet amendement de sagesse, je m’y suis rallié spontanément, considérant qu’il s’agissait d’une solution d'attente satisfaisante. Depuis, de l'...

Selon nous, tel qu’il est présenté à l’article 58, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ne permet pas d’aboutir à une péréquation fondée sur des principes d’équité et de justice. En effet, il prend pour référence un indice de strate démographique et non un indicateur de richesse national, ce qui revient ...

Cet amendement, à l’instar de son pendant, l’amendement n° II-286, qui viendra plus tard en discussion, vise à tirer les conséquences de la stratification, telle qu’elle est appliquée au dispositif d’abondement du FPIC. Il tend simplement à renforcer la prise en compte des sujétions particulières pesant sur certaines villes dans le calcul de le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » est une mission essentielle puisqu’il s’agit de la troisième du budget général en volume et qu’elle retrace principalement la charge de la dette, ce qui, par les temps qui courent, n’est pas rien. La croissance de la charge de la de...

… trop souvent méprisées par l’État ces derniers temps. En effet, le niveau de leurs dépôts au Trésor, 30 milliards d’euros, permet à l’État d’emprunter moins sur les marchés. Enfin, je tiens à évoquer la croissance, sans laquelle aucune marge de manœuvre n’est réellement envisageable. En tablant sur un taux de croissance de 1 % pour 2012 – po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture, faut-il le souligner, est un secteur économique majeur pour notre pays. Trois missions lui incombent : nourrir nos concitoyens, préserver nos paysages et contribuer à la spécificité de notre identité au sein de l’Europe. À ce titre, elle mérite un soutien appuyé ...

Je me rallie à cet amendement de sagesse. Péréquer est chose compliquée et demande un long travail en amont. Je suis d'accord avec Charles Guéné pour ne pas attendre la veille de la prochaine loi de finances pour se pencher sur cette question. En ce qui me concerne, je me rallie à cet amendement de sagesse qui laisse le temps de réfléchir sur c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » est l’une des plus importantes, tant sont criants, en France, les besoins en matière de logement. Je rappelle que le logement est la seconde préoccupation de nos concitoyens, après l’emploi. Alors que les chiffres ...

Il est vrai que l’exercice est difficile, dans le contexte d’un budget contraint par une crise économique généralisée. Cependant, nous payons aujourd’hui les choix faits par le Gouvernement depuis plusieurs années. Les dépenses fiscales, par exemple, s’élèvent à environ 15 milliards d’euros. Certaines, comme le taux réduit de TVA pour les tra...

Permettez-moi, avant d’aborder la question, qui me tient à cœur, de la prévention de l’exclusion et de l’insertion des personnes vulnérables, de faire une digression sur le recentrage de la politique du logement. Je peux comprendre la volonté de mieux adapter la production de logements sociaux aux besoins des territoires. Pour autant, se caler...

Qu’il me soit enfin permis d’évoquer, en ma qualité de président, depuis vingt ans, du PACT – Protection, amélioration, conservation et transformation de l’habitat – de Tarn-et-Garonne, les difficultés de fonctionnement que ce mouvement, maillon majeur du logement social, rencontre depuis quelques mois. Les PACT départementaux ont de plus en p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission qui nous occupe ne regroupe qu’un tiers des crédits que la France consacre à l’aide publique au développement, l’APD, soit 3, 3 milliards d’euros en crédits de paiement. À cet égard, la non-transmission dans les délais, une fois encore, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte de la crise des dettes publiques que nous examinons ce matin l’article 30 du projet de loi de finances pour 2012, article qui fixe, comme chacun sait, le prélèvement annuel sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’...