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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/05/2014 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 212 Après le mot : internationale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , rôle qui contribue à renforcer l’efficacité de cette politique ainsi que l’intégration régionale des collectivités concernées. Lorsqu’un programme d’aide ou un projet de développement est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le ...
23/05/2014 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Après l'alinéa 152 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement doit être menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional afin de renforcer leur insertion dans cet espace et de ne pas fragiliser leurs économies. L’Agence française de développement, qui intervient à la fois dans les collectivit...
23/05/2014 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20132014-491 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/05/2014 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Adopté)
MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Après l'alinéa 239 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France soutient également les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des projets de pays en développement, avec la mission explicite de générer un impact sociétal tout en assurant leur pérennité économique. Ces investissements ciblent des organisations d...
23/05/2014 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20132014-491 - Annexe (Retiré)
MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 174 Après le mot : soutient insérer les mots : au niveau européen Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion du reporting pays par pays s'entend au niveau européen. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/05/2014 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20132014-491 - Article 1er (Adopté)
MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Tropeano, Vall
Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, Exposé sommaire : L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs gén...
