Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons pour la deuxième fois un projet de loi de programmation des finances publiques dans le cadre fixé par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire, ou TSCG ; je rappelle que notre assemblée a voté ...

… aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale ? S’agissant des collectivités territoriales, nous savons quels sont les dommages collatéraux de la baisse de l’investissement public en termes de recettes fiscales, d’emploi et donc de dynamisme local. Il y a donc manifestement un seuil à ne pas franchir. Une part de la dépense publi...

Une trop grande brutalité de l’effort pourrait être contre-productive dans le contexte d’une croissance très fragile.

Le fait est que, malheureusement, il nous faudra encore compter avec un environnement économique dégradé : les tensions qui ont parcouru les marchés au cours des dernières semaines et l’accentuation du risque de déflation sapent la confiance, malgré l’intervention de la BCE. Le ralentissement, qui est mondial, fragilise sans cesse nos prévisio...

… qui nous permettront de redonner à la France les marges de manœuvre nécessaires à la relance de son économie. Au cœur de ces réformes, l’impératif de compétitivité est essentiel, et je félicite le Gouvernement d’en avoir saisi l’enjeu. Le Premier ministre a encore récemment rappelé la nécessité du soutien aux entreprises, une ligne qu’une ma...

M. Yvon Collin. … nous avons, dans l’immédiat, des décisions budgétaires à prendre. Vous pouvez compter sur le RDSE pour assumer ses responsabilités dans les prochains débats à la lumière du principe d’efficacité.

Les articles L. 322-3 et R. 322-1 du code du sport imposent aux exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives, les APS, de déclarer leur activité à l'autorité administrative deux mois au moins avant l’ouverture du lieu en cause. Le 7° de l’article 31 bis initial introduit lors des débats à l’Assemblée nationale crée une...

Cet amendement, similaire à celui que vient de présenter M. Dallier, est défendu.

Les entreprises sont soumises à de nombreuses déclarations et formalités administratives qui sont parfois redondantes. Ce travail alourdit considérablement et inutilement leur gestion quotidienne, quand la centralisation et la dématérialisation des informations pourraient constituer une solution appropriée à cet égard. Les textes du code de co...

Je prends acte de votre engagement, monsieur le secrétaire d’État. En conséquence, je retire l’amendement.

L’ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement a renforcé la protection des acquéreurs en supprimant la possibilité pour les promoteurs de recourir à une garantie d’achèvement intrinsèque reposant sur leurs fonds propres. Cette dernière constituait un blocage aux acquisitions immobi...

Très bien !

Très bien !

Tenant beaucoup à cet amendement, nous le soumettons à nouveau à l’approbation du Sénat, après l’avoir déjà défendu en première lecture. Il s’agit de rendre obligatoire la présence de représentants des interprofessions au sein des conseils spécialisés de France AgriMer. Dans le dispositif actuel, les interprofessions ne sont consultées qu’à ti...

Je le retire, madame la présidente !

Comme Mme Férat vient de le rappeler, les députés ont élargi, en première lecture, les possibilités de mise à disposition par le preneur du bail rural dont il est titulaire à toute personne morale à vocation principalement agricole, alors que cette mise à disposition est aujourd’hui réservée aux groupements agricoles et aux sociétés civiles d’e...

Non, je le retire, madame la présidente.

En seconde lecture, à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont décidé, cela vient d’être rappelé, sur proposition du Gouvernement, de mettre fin à l’élection des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux pour proposer une nouvelle procédure de désignation des assesseurs représentant, d’un côté, les propriétaires, et, de l...

C’est le bon sens !

Fort bien !