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Tout d’abord, le groupe du RDSE tient à remercier Françoise Gatel, rapporteur pour la commission des lois, pour son travail, même si Alain Bertrand eût préféré examiner une proposition de loi, ce qui était son projet initial. J’aimerais vous présenter les motifs de la présentation de cette proposition de loi, que nous avons accepté de transfor...
Très bien !
Il file un mauvais coton !
Ce rapport torride, plutôt anxiogène, sur un sujet toujours délicat, décrit très bien les risques. Concernant le risque prudentiel, les règles prudentielles pour les banques et les assurances sont déjà rigides. Le Comité de Bâle a-t-il prévu de nouvelles règles prudentielles alourdissant l'obligation de fonds propres ? Se réunira-t-il prochain...
Ce serait bien.
Très bien !
Si peu !
Bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne un outil bien connu des parlementaires et des élus locaux : la réserve parlementaire. Madame la ministre, il s’agit non de reproduire ici les débats qui ont précédé l’adoption de la loi dite pour la confiance dans la vie politique, mais de vous interroger sur ...
Je vous remercie, madame la ministre. Nous allons rester très vigilants sur ce dossier.
Exact !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé mes prédécesseurs, après l’échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, nous sommes amenés à réexaminer le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Jeudi dernier, après des débats prolongés, la Haute Assemblée a rejeté en première lec...
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les questions abordées par les deux propositions de loi de nos collègues Loïc Hervé et Jean-Claude Carle sont éminemment sensibles et hautement clivantes. S’affrontent, parfois violemment, la liberté d’aller et venir des uns et le droit de propriété des autres...
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Plusieurs centaines de plaintes viennent d’être déposées par les utilisateurs du Lévothyrox dans le cadre de l’enquête sur la nouvelle formule. Une perquisition a été mené...
Notre politique d'aide publique au développement (APD) a été durement mise à contribution ces dernières années. L'enjeu, pour les années qui viennent, est de définir une nouvelle trajectoire qui soit ambitieuse, c'est-à-dire qui nous remette sur la voie du respect de nos engagements internationaux, mais aussi crédible, ce qui suppose de consacr...
Nous avons présenté la trajectoire ; j'en viens désormais aux crédits pour 2018 et aux points qui appellent notre vigilance s'agissant de la programmation des années à venir. Les ressources que consacre la France à l'aide publique au développement en 2018 sont en augmentation. Les crédits de la mission connaissent une hausse de 100 millions ...
Cette mission est capitale pour la place de la France : il y va de la diplomatie d'influence menée par l'AFD, dont l'image est très positive dans les 85 pays où nous sommes présents, à travers des agences très structurées, très compétentes, en Colombie par exemple, où un partenariat très étroit et très efficace nous unit aux villes de Medellin ...
Très bien !