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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Yvon Collin
2330 interventions trouvées.
Il s’agit d’adapter le mode de calcul de la taxe de séjour des meublés non classés afin de mieux prendre en compte la réalité des biens loués et de rendre ainsi la taxe plus équitable. Nous proposons que les collectivités ayant instauré la taxe de séjour puissent, pour les seuls meublés non classés, établir la taxe sur la base d’un pourcentage...
Non, je le retire, madame la présidente.
Très bien !
Il est défendu, monsieur le président.
Le dispositif proposé s’inscrit dans la dynamique de la réforme du prélèvement à la source, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017. Le présent amendement a pour objet de favoriser la consommation de services à la personne, en prévoyant une application immédiate du crédit d’impôt afférent, dont la trésorerie serait supportée par l...
Il est défendu.
Retiré !
Il est également défendu.
Il est également défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est également défendu.
La collecte du lait dans les zones difficiles est un enjeu majeur au regard de la fin récente des quotas, dernière étape de la dérégulation du marché laitier. Afin d’assurer l’accès au marché aux producteurs de lait de montagne, les coopératives laitières jugent indispensable de pouvoir compenser les surcoûts de collecte pour toutes les entrep...
Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.
Le droit actuel prévoit, en cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale, une intégration fiscale progressive visant à rapprocher les taux d’imposition sur tout le territoire de l’EPCI en prenant en compte la pression fiscale totale, donc les bases, ce qui implique une harmonisation préalable des abattements applicables....
Il est défendu, monsieur le président.
Le regroupement de plusieurs EPCI entraîne logiquement un alignement des différentes taxes perçues jusqu'alors par chacun des EPCI. Lorsque le processus de regroupement est une fusion, cet alignement peut être lissé sur plusieurs années – entre une et douze années –, afin qu’il ne soit pas trop abrupt. En revanche, dans le cas d'un regroupemen...
Non, je le retire, monsieur le président.
Aujourd’hui, le montant moyen par habitant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est de 57 euros, alors que celui de la dotation de solidarité rurale est de 27 euros seulement. En 2016, la DSU a été augmentée de 180 millions d’euros et la DSR de 117 millions d’euros. Ces hausses doivent être reconduites en 2017, mais en l...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
