Interventions d'Yvon Collin

Je vous remercie, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous revoir dans ces murs. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 45.

Cela ne se voit pas, mais je suis votre doyen... et pas plus que la médaille de la Légion d'honneur cette distinction ne se demande ni ne se refuse. Me voilà donc provisoirement président. Je salue Michèle André, qui a assumé ses fonctions de présidente avec un grand respect de la parole de chacun : nous avons travaillé dans de très bonnes cond...

Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidatures.

Les résultats du 1er tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 42 Majorité absolue : 22 Vincent Éblé a obtenu 42 voix. Je le proclame élu président de la commission des finances et l'invite à me remplacer à ce siège.

Très bien !

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce premier débat budgétaire du quinquennat, au cœur de l’été, n’aurait sans doute eu que peu d’échos s’il ne s’inscrivait dans le contexte des mesures prises par le nouvel exécutif et qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaine...

Exactement !

Vous allez maintenir l'extension du CICE alors que le Président de la République s'était prononcé pour lui substituer une baisse des cotisations sociales : qu'en est-il ? Ensuite, si la France a pris des engagements pour réduire ses déficits, l'Allemagne ne devrait-elle pas s'engager à réduire ses excédents commerciaux, dont les effets nocifs n...

Très bien !

Quels sont les écarts de taux entre les émetteurs publics et les différentes catégories d'émetteurs privés ? Comment évaluez-vous les effets redistributifs de la dette publique par comparaison avec le financement fiscal des interventions publiques ?

Je me réjouis également de la recapitalisation de l'Agence française pour le développement. Pourriez-vous préciser votre réserve sur les créances fiscales de l'État ? Vous parlez d'un écart de presque 2 % de PIB : à quel niveau notre déficit primaire aurait-il dû s'établir pour que 2016 n'ait pas été une occasion manquée ?

De session en session parlementaire, on constate une amélioration du taux effectif d’application des lois, une évolution qui garantit la crédibilité de la loi et des réformes, et qui instaure également une meilleure sécurité juridique. Le Parlement ne peut que s’en féliciter. Parmi les lois concernées, je citerai la loi d’avenir pour l’agricul...

Avec Fabienne Keller, nous rapportons pour la commission des finances l'aide au développement de la France, dont le budget dépend assez largement de la taxe sur les transactions financières, évoquée par Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli. Cette taxe est souvent présentée comme un handicap pour la place de Paris. S'ajoute la difficulté ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons eu de multiples occasions de débattre des moyens de restaurer la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions et de la nécessité de « moraliser » la vie publique. Depuis 1988, la France s’est dotée d’un arsenal législatif parmi les ...

Nous passons à l'examen des articles 3, 4, 5 et 6 de la proposition de loi, dont la commission des lois nous a délégué l'examen au fond.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Elle concerne la politique dite de l’« État actionnaire ». La Cour des comptes a rendu public hier un rapport très critique, dans lequel elle prescrit un régime à l’État actionnaire et appelle le Gouvernement comme le Parlement à réformer l’actionnariat public et à mettre un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons à notre tour le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral sur le reporting pays par pays. Signé à Paris il y a tout juste un an, sous l’égide de l’OCDE – saluons au passage le dynamisme de cette organisation internationale –, cet acc...

Il est défendu.

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014 et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, qui organisent le transfert aux métropoles de la compétence portant sur la gestion des routes classées dans le domaine...

Oui, madame la présidente.