Interventions d'Yvon Collin

Ces deux amendements ont le même objet : rendre obligatoire l’assurance récolte afin de mutualiser les risques. C’est un serpent de mer, j’en conviens. J’ai même déposé une proposition de loi sur le sujet. Vous le savez, mes chers collègues, l’agriculture est un secteur qui se singularise par sa forte dépendance aux conditions climatiques. De ...

Je sais également que le ministère de l’agriculture travaille sur cette question capitale. Je souhaitais néanmoins évoquer ce point une nouvelle fois au cours de l’examen du présent texte, comme j’ai souvent eu l’occasion de le faire lors des débats budgétaires.

Absolument !

Il a été défendu.

Je remercie le ministre de prendre en considération ce sujet particulièrement important, pour ne pas dire capital. J’ai bien entendu que le Gouvernement a déjà entamé un travail sur le sujet, et je note avec satisfaction qu’il s’est engagé à nous apporter une réponse assez rapidement. Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur l...

Non, je le retire, madame la présidente.

C’est très pertinent !

Mes chers collègues, vous connaissez tous le succès rencontré par les groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, une forme sociétaire particulièrement dynamique : près de 37 000 groupements sont à l’œuvre sur l’ensemble du territoire. Il faut veiller à ne pas trop bouleverser leur environnement juridique, si ce n’est pour le sécu...

Avec cet amendement, nous entendons encourager la location de petites surfaces. Le statut du fermage a effectivement peu évolué et, j’ouvre une parenthèse, mériterait sans doute un profond toilettage, dans l’intérêt à la fois des fermiers et des propriétaires. Pour en revenir à notre disposition, défendue à l’instant sur d’autres travées, il e...

Il est défendu, madame la présidente.

Je remercie M. le ministre de cette argumentation très convaincante. Je retire donc mes deux amendements.

J’ai défendu cet amendement avec conviction. Néanmoins, je me range très volontiers aux excellents arguments développés par M. le rapporteur et par M. le ministre, et je le retire, madame la présidente.

En tant qu’élus locaux, nous avons tous été confrontés un jour au dilemme entre la nécessité d’aménager nos territoires par de grands équipements structurants et celle de les préserver d’une perte irréversible de terres agricoles. À cet égard, le code de l’environnement fixe des garde-fous. En particulier, son article L. 122-1 prévoit l'identi...

Oui, madame la présidente !

Tout à fait !

Si le souci de préservation des terres agricoles est légitime – comme vous l’imaginez, mes chers collègues, je le partage en tant qu’élu du Tarn-et-Garonne, un département éminemment rural –, il convient de ne pas alourdir inutilement les procédures. L’équilibre entre le développement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels doit ê...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à supprimer le VII de l’article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme. Cette disposition indique que le document d’orientation et d’objectifs d’un schéma de cohérence territoriale « peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouvertu...

M. Yvon Collin. Je suis donc pestiféré !

La loi de modernisation agricole de 2010 a jeté les bases de la contractualisation en posant le principe de contrats écrits obligatoires entre producteurs et acheteurs. L’article 631-24 du code rural constitue une avancée très positive, en particulier pour le secteur de l’élevage, où une part très importante des échanges s’effectuait en dehors...