Interventions d'Yvon Collin

Je le retire, monsieur le président !

Monsieur le ministre, sur ce sujet délicat, vous avez répondu, comme d’habitude, avec beaucoup de sincérité et de conviction, mais aussi avec un grand pragmatisme. Comme M. le rapporteur, je me suis laissé convaincre par les arguments que vous avez avancés. Toutefois, si nous choisissons la voie que vous nous proposez, il faut que les organism...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce n’est pas très moral !

Je partage également le souci d’intégrer des représentants des chasseurs dans les conseils d'administration des SAFER. Il me semble pertinent de profiter de la réforme de leur gouvernance pour y associer tous les acteurs du monde rural, dont les chasseurs font bien entendu pleinement partie. On ne peut pas demander aux chasseurs de s’impliquer...

Poursuivons cette intégration des chasseurs là où leur expérience du terrain peut être utile, pour ne pas dire indispensable. Tel est le cas en matière d’aménagement foncier.

Je retire donc l’amendement n° 361 rectifié.

Il a été défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli et il a été en grande partie défendu. Je veux préciser que l’agriculteur qui a maintenu pendant trois ans son exploitation en mode biologique ne remettra pas en cause son activité. En revanche, en cas de difficulté, il doit pouvoir, dans un délai raisonnable, changer son fusil d’épaule – pour prendre une imag...

Je retire l'amendement n° 364 rectifié, monsieur le président !

Cet amendement vise à introduire une modification concernant les biens de section à vocation agricole à l’article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, article réécrit, je le rappelle, par la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes. Cette loi, dont M. Jacques Mézard est l’auteur, a permis une impo...

Cet amendement participe de l'objectif de meilleure gouvernance des SAFER, objectif poursuivi dans ce projet de loi. Le législateur a progressivement élargi le champ d'action des SAFER, en particulier avec un droit de préemption de plus en plus étendu. Cette évolution était guidée par le souci, très légitime, de contrôler le foncier agricole p...

Nous venons d’entamer l’examen d’un article fondamental, qui traite du contrôle des structures. On sait à quel point cette spécificité française – encore une ! – a permis de réguler la taille des unités de production et de garantir ainsi, sur une bonne partie du territoire, une agriculture familiale et diversifiée. J’approuve l’économie généra...

L’amendement n° 751 rectifié étant satisfait, je le retire.

Il s’agit tout d’abord d’opérer une simplification des démarches entre le preneur et le propriétaire bailleur, afin de réduire le recours au juge, donc les contentieux, pour la transmission du bail rural en cas de décès.

J’insiste également sur le fait que cet amendement ne méconnaît pas le principe général de continuité du bail. Il s'agit simplement de rendre plus logique l'article L. 411-34 du code rural et de la pêche maritime. Il est en effet plus simple de demander aux héritiers de se faire connaître auprès du bailleur que l’inverse. Tel est le sens de ce...

je le retire.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à exclure les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE. Que l’on se comprenne bien : il ne s’agit pas de remettre en cause l’arsenal réglementaire tant européen que national en matière de gest...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 382 rectifié.