Interventions d'Yvon Collin

Mme Lienemann a très bien décrit l’esprit de cet amendement. Cela étant, je me range à l’avis de M. le rapporteur, et je le retire.

La présentation de cet amendement aura en tout cas eu le mérite de donner à M. le ministre l’occasion de préciser sa pensée et d’établir une sorte de rapport d’étape sur la contractualisation. Je partage les interrogations de Mme Goulet et j’ai été sensible aux propos de M. Bizet. Il était bon de faire le point, et les éclaircissements que vous...

Il est retiré.

Monsieur le président, mes chers collègues, je m’associe à tous les compliments qui ont été formulés envers la commission et ses rapporteurs ainsi qu’aux félicitations qui ont été adressées à M. le ministre pour sa reconduction à la tête du ministère de l’agriculture.

Très bien !

En effet ! Monsieur le ministre, nous examinons un texte ambitieux destiné à renforcer la performance de l’agriculture, un secteur essentiel à la fois à la croissance et à l’équilibre territorial de notre pays. Dans le projet de loi modifié par la commission des affaires économiques, cette performance est placée sous le signe d’un triple défi...

Monsieur le Premier ministre, dans votre discours d’hier après-midi devant le Sénat, vous avez insisté sur la participation essentielle des collectivités territoriales au redressement de notre pays. Vous êtes revenu sur vos annonces de la veille devant l’Assemblée nationale et sur ce qui doit être, selon vos propres mots, une « réforme territor...

Lorsqu’il s’agit de 10 milliards d’euros de dotation en moins, il ne serait pas acceptable de faire peser la charge des économies en fonction de critères périmés qui ne peuvent qu’accentuer les inégalités et les déséquilibres entre collectivités riches et pauvres ; Neuilly et Paris, nous le savons, ont d’autres marges de manœuvre que nombre de ...

Tout à fait !

Cet amendement vise à préciser le vecteur de diffusion des actions menées dans le cadre des groupements d’intérêt économique et environnemental. Soucieux de mieux faire partager les expériences au sein de ces groupements, les députés ont complété l’article 3, afin que soient prévues les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats ...

Le groupe du RDSE est bien entendu favorable à l’innovation. Nous soutenons donc cet amendement avec beaucoup d’enthousiasme.

M. Yvon Collin. Une virgule, c’est important ! Cela peut changer le sens !

exploitants des expériences des uns et des autres. Selon l’un des dispositifs prévus par l’article 3, lapour les GIEE. Cependant, afin d’éviter les effets d’aubaine, le présentdes GIEE non agriculteurs du bénéfice de ces aides.

L’amendement de la commission offrant un spectre plus large en faveur de l’agriculture, je retire le mien.

Cet amendement a le même objet que celui qui a été défendu par les orateurs précédents. En effet, au sein de l’article 1er, plusieurs alinéas précisent, mieux que ne le fait actuellement le code forestier, les orientations de la politique forestière. Notamment, la régénération de la forêt est confortée, ce qui constitue une excellente chose. T...

Cet amendement, comme le précédent, vise à rendre obligatoire la présence de représentants des interprofessions au sein des conseils spécialisés de FranceAgriMer. Nous le savons, FranceAgriMer exerce des missions fondamentales, que ce soit au niveau opérationnel pour l’exécution des politiques de soutien aux filières agricoles, en matière d’in...

Nous sommes convaincus par l’argument développé par M. le rapporteur et complété par M. le ministre. En considération de l’élément juridique que celui-ci nous a finalement apporté, nous retirons également notre amendement.

Bravo !

M. Yvon Collin. Il l’est toujours !

Mais tous les cas sont particuliers !