Interventions d'Yvon Collin

Dans ce contexte fragile, la majorité des membres du RDSE votera ce projet de loi de finances pour 2012, qui opère un virage bienvenu vers plus de solidarité et d’équité. Pour terminer, je veux saluer la qualité du travail de la commission des finances et souligner tout particulièrement l’esprit constructif qui anime tous ses membres, sous la ...

M. Yvon Collin. Je veux également rendre hommage à l’important travail fourni par notre rapporteure générale, Nicole Bricq, et la féliciter d’avoir trouvé, parfois dans la douleur, une porte de sortie honorable à l’éternel et très délicat problème de la péréquation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il né...

Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012. Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l’objectif d’attirer 10 % des effectifs d’une classe d’âge vers le servi...

C’est très bien !

Tout à fait !

M. Yvon Collin. J’ai une grande famille !

Nous sommes tous pour la péréquation, mais nous savons combien c'est un exercice difficile, pour ne pas dire périlleux. Lorsque la commission des finances, pour tenter d’apporter une solution, a proposé cet amendement de sagesse, je m’y suis rallié spontanément, considérant qu’il s’agissait d’une solution d'attente satisfaisante. Depuis, de l'...

Selon nous, tel qu’il est présenté à l’article 58, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ne permet pas d’aboutir à une péréquation fondée sur des principes d’équité et de justice. En effet, il prend pour référence un indice de strate démographique et non un indicateur de richesse national, ce qui revient ...

Cet amendement, à l’instar de son pendant, l’amendement n° II-286, qui viendra plus tard en discussion, vise à tirer les conséquences de la stratification, telle qu’elle est appliquée au dispositif d’abondement du FPIC. Il tend simplement à renforcer la prise en compte des sujétions particulières pesant sur certaines villes dans le calcul de le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » est une mission essentielle puisqu’il s’agit de la troisième du budget général en volume et qu’elle retrace principalement la charge de la dette, ce qui, par les temps qui courent, n’est pas rien. La croissance de la charge de la de...

… trop souvent méprisées par l’État ces derniers temps. En effet, le niveau de leurs dépôts au Trésor, 30 milliards d’euros, permet à l’État d’emprunter moins sur les marchés. Enfin, je tiens à évoquer la croissance, sans laquelle aucune marge de manœuvre n’est réellement envisageable. En tablant sur un taux de croissance de 1 % pour 2012 – po...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture, faut-il le souligner, est un secteur économique majeur pour notre pays. Trois missions lui incombent : nourrir nos concitoyens, préserver nos paysages et contribuer à la spécificité de notre identité au sein de l’Europe. À ce titre, elle mérite un soutien appuyé ...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je me rallie à cet amendement de sagesse. Péréquer est chose compliquée et demande un long travail en amont. Je suis d'accord avec Charles Guéné pour ne pas attendre la veille de la prochaine loi de finances pour se pencher sur cette question. En ce qui me concerne, je me rallie à cet amendement de sagesse qui laisse le temps de réfléchir sur c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » est l’une des plus importantes, tant sont criants, en France, les besoins en matière de logement. Je rappelle que le logement est la seconde préoccupation de nos concitoyens, après l’emploi. Alors que les chiffres ...