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Madame la ministre, vous me pardonnerez de me répéter, mais nous avions cru comprendre que, aux termes programme de stabilité 2009-2012, il était envisagé de ramener le taux des prélèvements obligatoires de 44 points à 43, 4 points de PIB. Notre taux, qui figure déjà parmi les plus élevés de l’Union européenne, devrait sans doute atteindre 45 p...
Nous sommes notamment favorables à la taxation de l’ensemble des revenus de l’épargne selon le barème progressif. Le projet de loi de finances pour 2012 ouvre d’ailleurs ce chantier – c’est une première étape –, en commençant par les revenus tirés des dividendes. Le Gouvernement a certes pris une initiative qui mérite d’être soulignée ; je veu...
… un rapport d’information au titre prémonitoire : « La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? »
J’avais, à l’époque, identifié les germes de la crise de l’euro, qui se sont nourris d’un défaut de coordination des politiques économiques en Europe. Et ce qui devait arriver est arrivé ! Il est urgent que les politiques des États membres se fassent plus coopératives pour que le projet européen sorte de l’ornière où il est tombé. Il est égal...
M. Yvon Collin. … une politique qu’il faudra, de toute évidence, revoir dès le début du prochain quinquennat. Cette politique aura aggravé les inégalités, pesé sur la croissance, mis à mal le pouvoir d’achat des Français, déséquilibré les équilibres budgétaires et ébranlé la crédibilité de la France.
Votre rapport conjoint est évocateur de l'évolution inquiétante du commerce extérieur et de l'érosion des exportations agricoles et agroalimentaires, secteur dans lequel la France a rétrogradé du deuxième au quatrième rang. S'agissant du tourisme, je partage votre constat sur le fait que la France reste davantage un pays de passage que de séjou...
Le chemin a été long, mais le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » a cessé d'être un fourre-tout : sa structure est désormais beaucoup plus claire.
Ce budget est évidemment tributaire du trafic aérien. Je suggère au rapporteur spécial d'enquêter sur le contrôle de la sécurité : les voyageurs s'agacent des retards, et l'on a peut-être en France une conception trop tracassière des contrôles. M. Fortassin pourrait aussi visiter des centres de contrôle, ce que j'avais fait il y a une dizaine d...
Je partage les inquiétudes de Gérard Miquel, Jean Arthuis et beaucoup d'autres de nos collègues, quant aux lourdes menaces pesant sur l'enseignement technique agricole. A cet égard, nos rapporteurs spéciaux peuvent-ils expliciter leur proposition de scinder leur programme 143 en deux programmes, l'un public et l'autre privé, afin de garantir un...
Je souhaite revenir sur la JDC. Je rappelle qu'après la disparition du service national puis du service civil, auquel s'est substitué l'excellent service civique qui avait comme objectif d'accueillir 10 % d'une classe d'âge, objectif à peu près atteint aujourd'hui, à tel point que les crédits vont manquer, l'un des objectifs de cette JDC est de...
Je voudrais justement revenir sur l'harmonisation des pratiques des maisons départementales des personnes handicapées, dont vous redoutez un « nivellement par le bas » qui pourrait conduire à exclure des personnes du dispositif. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Concernant le Défenseur des droits, est-il certain qu'il rejoindra le nouveau Centre du Gouvernement ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, endiguer la récession économique, restaurer la confiance, soutenir l’emploi et maintenir la stabilité financière sont des objectifs auxquels nous souscrivons tous. Le sommet du G20 qui s’est déroulé la semaine dernière à Cannes a livré des conclusions allant dans ce sens. On peu...
Merci pour cette présentation passionnante. Je vais mettre aux voix les crédits de la mission.
Une disposition très populaire !
Merci pour la concision de ce rapport si bien documenté. Je regrette de ne pas avoir signalé plus tôt la présence de M. Daudigny, rapporteur général de commission des affaires sociales.
Je ferai d'abord une présentation de la politique française d'aide publique au développement (APD), puis des crédits dont nous sommes co-rapporteurs avec Fabienne Keller.
Suivant la même logique, une question récurrente est l'aide à la Chine et la justification de la présence de l'AFD dans ce pays. En réalité, il n'y a pas d'aide directe dans un pays émergent sans un retour pour notre pays, cette aide prenant notamment la forme de prêts qui sont remboursés. Il est aussi souhaitable que la France, à travers l'AFD...
Pour apporter une précision sur l'aide au développement, elle devrait s'orienter dans les années à venir vers l'agriculture. Il y a là un espoir de prospérité accrue pour plusieurs pays, notamment en Afrique. Le rapport de Bill Gates préconise un soutien majeur à l'agriculture. Il faudra s'attendre, à terme, à une réorientation des aides en ce ...
En ce qui concerne les aides à la presse, qui sont très importantes, sont-elles systématiques ou conditionnées ?