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j’ai pu constater que, grâce à tous les arguments avancés, nous avions réuni les éléments nécessaires à un grand projet de réforme de notre système de retraites.

… ce qui a été dit au cours des quelque 120 heures de notre débat ! L’empêcher d’aller jusqu’à son terme constitue une grave faute politique. Il devait aller à son terme. Le président Larcher s’y était engagé, et je regrette, comme Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat avant moi, que le Gouvernement ait recours à l’article 44, troisième al...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà plus d’une centaine d’heures que, avec application et dignité – c’est la fierté du Sénat –, nous discutons de ce projet de loi portant réforme des retraites. À l’évidence, nous ne sommes pas entendus. Le peuple français manifeste de façon récurrente et nous indique clair...

Je me joins donc à M. Bel et à Mme Borvo Cohen-Seat pour en appeler à la sagesse du Gouvernement et du Président de la République : il faut éviter le blocage du pays. Nous sommes dans une situation très tendue et dramatique. Il me semble que la sagesse serait de suspendre nos travaux, …

… de réunir autour d’une table tous les partenaires, de rétablir un vrai dialogue. Ce n’est qu’ainsi que nous donnerons véritablement sa chance à une grande réforme des retraites dans notre pays, parce que nous avons effectivement besoin de réformer le système des retraites.

M. Yvon Collin. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous entendiez. C’est une parole de sagesse que nous vous adressons, il ne s’agit pas de faire de la démagogie.

Je remercie à mon tour la Cour des comptes pour son enquête, qui vient utilement alimenter notre réflexion. Son rapport n'aborde guère la question de la pertinence du modèle économique retenu pour fixer les relations financières entre le ministère des affaires étrangères et européennes et ses opérateurs, soit une tarification à la prestation. E...

En créant un comité de pilotage des régimes de retraite, le Gouvernement se décharge de compétences qui doivent normalement lui incomber. En effet, l’article 1er détaille les missions de ce comité, qui sont notamment de tendre vers la pérennité financière des régimes de retraite ou vers leur équité. Le respect de ces principes doit guider l’a...

La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité détermine les obligations des gestionnaires de réseaux publics de transport d’électricité. Or RTE est saisi de demandes de collectivités territoriales, d’entreprises ou de particuliers pour la mise en souterrain de lignes à ...