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Photo de Abdourahamane Soilihi

Propositions de loi d'Abdourahamane Soilihi

11 propositionss de loi signées

22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

04/07/2016 — Proposition de loi N° 754 (2015-2016) organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

06/10/2015 — Proposition de résolution N° 11 (2015-2016) tendant à créer une commission d'enquêt e, sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre - mer pour la mobilité

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

07/10/2013 — Proposition de loi N° 41 (2013-2014) - établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

10/10/2012 — Proposition de loi N° 41 (2012-2013) visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

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