Interventions d'Abdourahamane Soilihi

L’article additionnel que je propose d’insérer dans le projet de loi s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale pour poursuivre la convergence de la législation de droit commun à Mayotte. Il mérite toute notre attention, mes chers collègues, car l’alignement de ce territoire sur le droit commun est un processus législatif très lon...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est inspiré par le constat des irrégularités importantes qui entachent les opérations foncières à Mayotte, du fait notamment d’un cadastre qui n’offre pas une assise réellement opérationnelle à la fiscalité locale. Je propose de profiter de l’opportunité que représente l’examen du présent projet de loi pour instaurer non pas un s...

Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la discussion de ce projet de loi nous donne l’occasion de revenir une fois de plus sur certains des nombreux problèmes qui se posent dans nos outre-mer. Loin de constituer le texte de modernisation du droit en outre-mer par excellence, il appelle quelques observations de ma...

Cet amendement précise que la conférence territoriale de l’action publique – CTAP–, en matière de culture et de sport, veille à la continuité des politiques culturelles et sportives. Il s’agit d’éviter que des pans entiers de ces politiques publiques ne soient abandonnés dans certains territoires, sans qu’une réflexion soit engagée entre les c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui se déroule dans un contexte bien particulier : rappelons qu’au cours des deux dernières sessions parlementaires, nous n’avons pu débattre des crédits consacrés à nos outre-mer en raison du rejet par le Sénat de la première p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des zones économiques exclusives ultramarines, un secteur présenté comme un des plus porteurs de notre économie moderne. Je tiens à remercier à mon tour MM. les présidents et MM. les rapporteurs pour les excellents rapports qui nous ont permis de débattre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le recensement réalisé à Mayotte à un rythme quinquennal n’est plus en adéquation avec le rythme de la croissance démographique, car celle-ci tend à exploser. Cette inadéquation ne facilite guère la mise en œuvre de politiques publiques adaptées aux réalités du terrain. À Mayott...

Monsieur le ministre, il est fort regrettable de constater que des jeunes mal lotis, pour la plupart sans emploi, sont entraînés dans la délinquance. Face à ce fléau que constitue une insécurité grandissante, quelles sont les mesures que le Gouvernement propose pour Mayotte ?

Votre venue sur place, monsieur le ministre, nous donnera l’occasion de discuter ensemble, à nouveau, des problèmes de Mayotte.

Je voudrais d’abord parler d’une confusion relative à la dénomination du projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » alors que vous parlez, chers collègues de la majorité, du « mariage pour tous ». En réalité, vous avez là un slogan. La confusion est également de nature anthropologique, entre le genre et l’orient...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui au Sénat un texte d’une importance capitale pour la nation française tout entière. Or, en cet instant, je m’interroge sur son opportunité, étant donné qu’il est fortement contesté par la quasi-majorité de nos concitoy...

C’est dire, madame le garde des sceaux, à quel point les nombreuses manifestations d’hostilité à ce projet de loi méritent d’être entendues car elles sont bien fondées.

Si le texte fait l’objet de vives désapprobations dans l’Hexagone, sachez, mesdames les ministres, mes chers collègues, qu’il ne rencontre guère un écho plus favorable dans les collectivités ultramarines. Partout, sur notre territoire national, les cris se multiplient pour dénoncer, d’une part, un projet de loi inopportun eu égard au climat ex...

Madame le garde des sceaux, le changement profond de société que vous proposez amènera certainement les Mahorais à être confrontés à un paradoxe qui ne fera que remettre en cause les aspects inhérents aux traditions et cultures locales à valeur coutumière. À juste titre, la religion musulmane, implantée à Mayotte depuis le XVe siècle, soit bie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nouvelle législature a commencé avec la décision du Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour examiner dans l’urgence certains textes de grande importance, don...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mouvements de grève à répétition et les manifestations des mois d’octobre et de novembre derniers contre la cherté de la vie à Mayotte ont sévèrement menacé l’équilibre économique du territoire et affecté l’économie locale à bien des égards. Une fo...

Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les prochaines ordonnances traitent de façon concrète les problématiques de la vie chère dans ce département, confronté à de lourds défis. Après vous avoir entendu, j’indique que je soutiendrai ce projet de loi parce que c’est un début, mais beaucoup reste à faire pour Mayotte. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mouvements de grève à répétition et les manifestations des mois d'octobre et de novembre derniers contre la cherté de la vie à Mayotte ont sévèrement menacé l'équilibre économique du territoire et affecté l'économie locale à bien des égards. Une fo...