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Rapports d'
Adrien Gouteyron
61 rapports signés
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15/06/2011 — Rapport N° 626 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/06/2011 — Rapport N° 628 (2010-2011) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/06/2011 — Rapport N° 624 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/03/2011 — Rapport d'information N° 390 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les contributions financières de la France aux - Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/10/2010 — Rapport N° 32 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/10/2010 — Rapport d'information N° 34 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au centre français pour l'accueil et les échanges internationaux - Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/10/2010 — Rapport N° 10 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/09/2010 — Rapport N° 724 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/09/2010 — Rapport N° 705 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2010 — Rapport N° 620 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2010 — Rapport d'information N° 502 (2009-2010) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'union européenne - Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la commission des finances
20/01/2010 — Rapport N° 211 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/01/2010 — Rapport N° 213 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/01/2010 — Rapport N° 215 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2009 — Rapport N° 522 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune convention France/États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2009 — Rapport N° 520 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur les gains en capital autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2009 — Rapport N° 524 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/02/2009 — Rapport N° 211 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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