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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
Monsieur Jégou, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens indiqué par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-138 rectifié ter, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, qui est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, l'imposition éventuellement due sera différée jusqu'au jour du dénouement du co...
L'amendement n° I-269, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'impôt de solidarité sur la fortune s'intitulera désormais impôt sur le patrimoine et l'épargne. Les intitulés « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) » contenus dans les textes législatifs seront ...
L'amendement n° I-138 rectifié ter est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-147, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 2° de l'article 885 O bis du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les parts...
L'amendement n° I-263 rectifié, présenté par MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski et Cambon, est ainsi libellé : I. Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l'article 885 O du code général des impôts entre les mots : « le président » et les mots : « du conseil de surveillance » sont insérés ...
L'amendement n° I-128 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 885 O quinquies, il est inséré dans le code général des impôts un article additionnel ainsi rédigé : « ... .- Les parts ou actions de sociétés ayant une activité ...
L'amendement n° I-104, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-298 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Retailleau, Murat et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 885 P du code général des impôts est ainsi modifié : a. au premier alinéa, les mots « qu'il ait été consenti par le...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-105 rectifié, présenté par MM. Ralite et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le premier alinéa du I de l'article 37 de la loi de finances...
L'amendement n° I-263 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote sur l'amendement n° I-128 rectifié.
L'amendement n° I-79, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le A du I du présent article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme : par la somme : et la somme : par la somme : La parole est à M. Louis de Broissia.
L'amendement n° I-72, présenté par MM. Belot, Fréville et Gouteyron, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme : par la somme : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I-229 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels e...
L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 bis du code général des impôts, remplacer les mots : , âgés de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt-cinq ans s'ils poursuiven...
L'amendement n° I-142, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 1605 quater du code général des impôts. L'amendement n° I-180, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'U...
L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II du présent article pour l'article L. 16 C du livre des procédures fiscales, remplacer les mots : peuvent assurer par le mot : assurent La parole est à M. le rappo...
M. le président. Monsieur le ministre, pourriez-vous montrer également ce document à la présidence, afin qu'elle s'associe à votre bonheur et à votre fierté ?
J'associe, bien entendu, la présidence aux propos de M. le rapporteur général. Il reste que, à cette heure, à la place que j'occupe présentement, je n'ai encore reçu aucune information officielle.
L'amendement n° I-87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article 885 I du code général des impôts, après le mot : « collection », sont insérés ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-88 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-218 rectifié est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq...
