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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-159 rectifié bis. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 68 ter. L'amendement n° II-97, présenté par M. Pasqua, est ainsi libellé : Après l'article 68 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du premier alinéa du 1° du II de l'article L. 2531-13 du cod...
L'amendement n° II-65 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-3, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le dernier alinéa de l'article 1727 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux de...
Le suspense aura duré jusqu'au bout ! L'amendement n° II-97 est retiré. L'amendement n° II-70, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 106 du livre des procédures fiscales est complété in fine par un alinéa...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-107 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-110 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Ch...
L'amendement n° II-149, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Les sommes effectivement supportées par l...
L'amendement n° II-166, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est abrogé. II. - Après l'article 157 bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... Le contribuable peut déduire de son revenu global net le...
L'amendement n° II-150, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 68 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1391 B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1391 B. - Les redevables âgés de...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-107 et II-110. Je mets aux voix l'amendement n° II-149.
L'amendement n° II-151, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 68 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 4, 3% » est remplacée ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-91 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du 1° de l'article 199 sexdecies du code général d...
L'amendement n° II-112, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du 1° de...
L'amendement n° II-71 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2005, un rapport sur la situation des commissionnaires au regard de la taxe professionnelle et de ses perspectives d'évolution. La parole...
L'amendement n° II-113, présenté par MM. Moreigne, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du 1° de...
L'amendement n° II-72, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour le II ter de l'article 1518 du code général des impôts, après les mots : locaux occupés par supprimer les mots : les administrations publiques, les organismes de sécurité sociale et La ...
L'amendement n° II-35 rectifié, présenté par M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 200 quater B du code général des impôts : A. - Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : B. - Dans la deuxième p...
L'amendement n° II-152, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 68 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de 2...
L'amendement n° II-161, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 sexies B du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réducti...
L'amendement n° II-73, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-170, présenté par M. Marc, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet amendement pour l'article 199 sexies C du code général des impôts, remplacer les mots: d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à par les mots: d'un crédit d'impôt égal à La parole est à M. l...
