Loi de finances pour 2005

L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant le dernier alinéa de l'article 1518 B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, pour les opérations mentionné...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-74 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Supprimer cet article. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-95, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I. a) Dans le premier alinéa du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots : habitation principale insérer les mots : ou secondaire b) Au début d...

L'amendement n° II-153, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-134, présenté par MM. Domeizel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, Pastor, Collombat, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° II-95 est retiré. L'amendement n° II-106 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, ap...

L'amendement n° II-106 rectifié est retiré. L'amendement n° II-164 rectifié, présenté par MM. Béteille et Dallier et Mme Gousseau, est ainsi libellé : I. Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le a du 1 par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'u...

L'amendement n° II-164 rectifié est retiré. L'amendement n° II-114 rectifié, présenté par MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du c. du 1 du...

L'amendement n° II-135, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 1523 du code général des impôts est ainsi rédigé : « La taxe est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers ou le cas échéant de leurs locataires et exigibl...

La priorité est ordonnée. J'appelle donc par priorité l'amendement n° II-48 rectifié, présenté par MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé et Fournier, Mme Gousseau, MM. Hérisson, Leclerc, du Luart, Mortemousque et Murat, Mme Papon, MM. Pépin, Revet, Trillard, Vasselle et Vinçon, et ainsi...

L'amendement n° II-130, présenté par MM. Pastor, Massion, Collombat, Domeizel et Raoul, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel rédigé comme suit: L'article 107 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est abrogé. La parole est à M. Claude Domeizel.

L'amendement n° II-131 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Reiner et Lejeune, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. Le III. de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est rédigé comme suit : « III. - Les établissements publics de coopération intercommunale...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-171, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du 2° du A du I de l'amendement n° 48 rectifié pour le 2 du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts par les mots : et, le cas échéant, de la présence d'une installation ...

L'amendement n° II-75, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa du 2 du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Cette possibilité ne peut excéde...

L'amendement n° II-114 rectifié est retiré. L'amendement n° II-115, présenté par MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : dont la finalité rédiger comme...

L'amendement n° II-162 rectifié, présenté par MM. Béteille et Dallier et Mme Gousseau, est ainsi libellé : I. - Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le 1° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitatio...

L'amendement n° II-162 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-93 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1. du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater d...

L'amendement n° II-163 rectifié, présenté par MM. Béteille et Dallier et Mme Gousseau, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « ... Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté maj...

L'amendement n° II-163 rectifié est retiré. L'amendement n° II-67, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du second alinéa du 6 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots : au titre de l'année d'i...

En conséquence, les amendements n° II130 et II-132 n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.