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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63 B.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-12 et II-125. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-87 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Valade et de Broissia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-90 est présenté par M. Vallet et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° II-105 est présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet ar...
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de la justice. Je remercie tous les intervenants de leur effort de concision, qui nous a permis de mener ce débat à son terme avant treize heures. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize h...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-124, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme San Vicente, MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,...
Je suis donc saisi de l'amendement n° II-124 rectifié, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme San Vicente, MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 67, insérer u...
Monsieur le ministre, l'avis que vous venez d'émettre concerne bien sûr l'amendement présenté par M. Gaillard.
Il s'agit donc de l'amendement n° II- 124 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° II-124 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 67.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-126 est présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-157 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera e...
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote. Allez-vous défendre la bourrée, mon cher collègue ?
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-169, présenté par M. Charasse, ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-87 rectifié bis par les mots : , lorsqu'elles sont organisées sans but lucratif
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-126 et II-157. (Les amendements ne sont pas adoptés.) Je mets aux voix l'article 68.
L'amendement n° II-123 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Guené et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I- L'article 1460 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé: « 8°. Les avocats ayant suivi la formation prévue par le titre II de la loi n°2004-130 du...
L'amendement n° II-69, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-22, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David, M. Vergès et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 68 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-5...
L'amendement n° II-22 est retiré. L'amendement n° II-159 rectifié, présenté par MM. Lambert et J.C. Gaudin et Mme Debré, est ainsi libellé : Après l'article 68 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le cinquième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est remplacé par cinq alinéas...
L'amendement n° II-90 est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° II-87 rectifié bis.
L'amendement n° II-1, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Avant l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 30 juin 2005 un rapport formulant des propositions précises de réduction des dépenses publiques. Ce rapport établira un plan triennal de réduction des dépense...
