Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-174, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, le produit des...

L'amendement n° II-174 est retiré. L'amendement n° II-119, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 268 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux des ...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-274, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Supprimer les huitième à onzième lignes (8°, 9°, 10° et 11°) du tableau constituant le troisième alinéa de l'amendement n° II-164. La parole est à M. le président de la commission.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-122 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II...

Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants, mes chers collègues La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-122 et II-227. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-133, présenté par M. Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2008, les dotations comprises dans l'ensemble visé au I de l'article 12 de la présente loi et reversé...

L'amendement n° II-164 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° II-274 n'a plus d'objet. La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote sur l'amendement n° II-253.

L'amendement n° II-179, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-186, présenté par MM. Arthuis, Lambert, Longuet et Marini, est ainsi libellé : Après l'article 39 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un livret des caisses d'épargne est fixé à 16...

L'amendement n° II-209 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'État perçoit ...

III.- Le dernier alinéa du 1° du III bis de l'article 125 A du même code est complété par les mots : « et aux intérêts des livrets des caisses d'épargne ne bénéficiant pas de l'exonération mentionnée au 7° de l'article 157 ». La parole est à M. Philippe Marini.

L'amendement n° II-242, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fixées par voie ...

L'amendement n° II-209 rectifié est retiré. L'amendement n° II-213 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À l'article 39 AB du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le m...

L'amendement n° II-213 rectifié est retiré. L'amendement n° II-214, présenté par MM. du Luart, Hyest et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 821-5 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 821-5. - I. Le Haut Conseil du commissariat aux c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. L'amendement n° II-219, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

L'amendement n° II-219 est retiré. L'amendement n° II-221, présenté par MM. Moreigne, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° II-223, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 1391 du co...

L'amendement n° II-186 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° II-242.

L'amendement n° II-229, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose au Parlement, en annexe au projet de loi de finances pour 2009, un rapport indiquant l'évolution des services de l'État, centraux et déconcentrés, existant au 1er janvier ...