Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-210 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-217 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° II-233 rectifié bis est présenté par M. Lambert, Mme Keller et M. Valade. Ces deux amendements sont ainsi libe...

73° Les articles 244 quater L, 199 ter K, 220 M et le n du 1 de l'article 223 O

L'amendement n° II-275, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1650 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... 1. - Dans chaque établissement public de coopération inter...

74° Les articles 244 quater O, 199 ter N et 220 P et le p du 1 de l'article 223 O

75° L'article 238 quindecies Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité) 76° L'article 44 octies

78° Les articles 244 quater P, 199 ter O et 220 T et le t du 1 de l'article 223 O

L'amendement n° II-275 est retiré. La parole est à M. Claude Haut, pour explication de vote sur l'amendement n° II-233 rectifié bis.

80° Les articles 244 quater Q, 199 ter P et 220 U et le u du 1 de l'article 223 O

81° Les articles 244 quater R, 199 ter Q et 220 V et le v du 1 de l'article 223 O

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. L'amendement n° II-222, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés...

- d'actions ou de parts de sociétés agréées pour la recherche scientifique ou technique ; - de titres de sociétés financières d'innovation conventionnées) 91° L'article 41 bis

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-173 est présenté par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° II-215 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent...

96° Le 3° septies de l'article 208 §(Exonération des sociétés de capital-risque (SCR)) 97° L'article 208 D

L'amendement n° II-150 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud et Deneux, Mme Gourault et MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry et Zocchetto, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi réd...

99° L'article 217 decies et, en conséquence, 238 bis HP et les articles 238 bis HO §(Amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes versées pour la souscription au capital des sociétés agréées pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE)) 100° L'article 220 septies

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies, et l'amendement n° II-150 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° II-248, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent ...

[1][1] Les précisions mentionnées entre parenthèses et en italique sont apportées pour la bonne compréhension de l'énumération et n'ont pas vocation à figurer dans la loi. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-248 est retiré. L'amendement n° II-270 rectifié bis, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Ar...