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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : Intitulé du programme en loi de finances pour 2007 Intitulé de la mission en loi de finances pour 2007 Intitulé du progr...
L'amendement n° II-162, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer les mots : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État par les mots : Modernisation de l'État, de la fonction publique ...
L'amendement n° II-53 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la troisième phrase du second alinéa de l'article 1599 B du code général des impôts, le pourcentage : « 0, 3 % » est remplacé par le p...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-162 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° II-273, remplacer les mots : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État par les mots : Mod...
Le Sénat va examiner maintenant les articles de la seconde partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés. » TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 septies. L'amendement n° II-269, présenté par M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié...
L'amendement n° II-163, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-261 rectifié bis, présenté par M. Le Grand et Mmes Sittler et Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 39 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux dépenses réalisé...
L'amendement n° II-236 rectifié ter, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé : Avant l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le troisième alinéa du II de l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, sont insérés deux alinéas...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-261 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 39 A.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-236 rectifié quater. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-164, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 39 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions suivantes du code général des impôts sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010 : 1° Les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 40 octies.
3° Les a, b et b bis du 1° du I et le a du 2° du I de l'article 31
L'amendement n° II-176 rectifié, présenté par MM. Mouly, de Montesquiou, Laffitte et Othily, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Toutefois, à compter du 1er janvier 2008, lorsqu'un établissement implanté sur le territoire d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale est tr...
L'amendement n° II-226, présenté par MM. Domeizel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin...
16° L'article 200 quinquies §(Crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition d'un véhicule fonctionnant au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicule (GNV) ou de l'énergie électrique, ou pour dépenses de transformation d'un véhicule de moins de trois ans destinées) 17° L'article 199 decies H
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies.
L'amendement n° II-113 rectifié bis, présenté par Mmes Keller, Hermange et Garriaud-Maylam et M. del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés titulaires d'un abonnement de ...
