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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
L'amendement n° II-113 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-116, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ain...
26° L'article 81 B Exonération des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice temporaire d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation) et, sur option, de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger) 27° Le dernier alinéa (5°) du 1...
30° L'article 80 bis, le 8 de l'article 150-0 D, l'article 163 bis C et le 6 de l'article 200 A
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-146 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Carle, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après...
33° L'article 163 quinquies B §(Exonération, sous certaines conditions, des revenus des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et des produits distribués des sociétés de capital risque (SCR)) 34° L'article 163 quinquies C bis §(Exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société u...
L'amendement n° II-224, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le B du III de l'a...
L'amendement n° II-231 rectifié bis, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 3 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, i...
41° Le 1 bis du III de l'article 150-0 A §(Exonération, sous certaines conditions, des gains nets réalisés lors des cessions à titre onéreux de titres de sociétés de capital-risque (SCR)) 42° Le 7 du III de l'article 150-0 A
Il s'agit donc de l'amendement n° II-231 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. L'amendement n° II-211 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -L'article 1...
49° Le 19° de l'article 157 §(Exonération de l'aide spéciale compensatrice (ou pécule de départ), allouée aux commerçants et artisans âgés, de condition modeste, au moment de la cessation de leur activité) 50° Les I et II de l'article 35 bis
L'amendement n° II-211 rectifié est retiré. L'amendement n° II-225, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi ré...
L'amendement n° II-264, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le taux de taxe profession...
60° Les articles 39 AC et 39 AD §(Amortissement exceptionnel des véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'électricité, de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de gaz naturel (GNV) ou de superéthanol E85, ainsi que des batteries et des équipements spécifiques) 61° Les articles 39 quinquies E, 39 quinquies F e...
64° Le 5° de l'article 38 §(Application du taux réduit d'imposition aux répartitions d'actifs effectuées pour certains fonds communs de placement à risques (FCPR)) 65° L'article 44 duodecies
L'amendement n° II-264 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-208 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dix-huitième a...
70° Les articles 244 quater H, 199 ter G et 220 I et le i du 1 de l'article 223 O
71° Les articles 244 quater K, 199 ter J et 220 L et le l du 1 de l'article 223 O
L'amendement n° II-208 rectifié est retiré. L'amendement n° II-210 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dix-huitième alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-13...
72° Les articles 244 quater M, 199 ter L et 220 N et le m du 1 de l'article 223 O
