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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
368 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment supprimé cet article. L'amendement n° B-32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le I de l'article L. 322-13 du code du travail et le I de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 9 de l'ordonnance n° 20...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 60 dans cette rédaction : Dans le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'État, » sont supprimés. L'amendement n° B-33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le cinquième alinéa de l'article L....
Le Sénat a précédemment adopté l'article 32 dans cette rédaction : I. - Pour 2008, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Quel est maintenant votre avis sur la demande de rectification émise par M. le secrétaire d'État, monsieur Gaudin ?
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 83 167 83 167 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-201 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, et ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Dans la seconde phrase du b du II, les mots : « douze premiers mois » sont remplacés par l...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Engagements de l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'État et par...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-201 rectifié quater. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu'à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l'avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-167 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° II-249.
L'amendement n° II-204 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-237.
Merci, monsieur le président de la commission. Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'un quelconque de ces amendements ?... Je vous rappelle qu'en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 33 ...
Nous avons achevé l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir, je crois, des conditions dans lesquelles ce débat s'est déroulé. Soyez-en tous remerciés. La suite de...
Les amendements n° II-195 rectifié ter et II-203 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-201 rectifié quater.
Les amendements n° II-200 rectifié bis et II-202 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-238.
L'amendement n° II-193 rectifié, présenté par MM. Bizet, Adnot, Braye, César, del Picchia, Gruillot et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés six articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis<...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-259 rectifié. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-259 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 39. L'amendement n° II-263, présenté par M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-254, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 44 sexies - 0 A du code général des impôts est abrogé. La parole...
