Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 44, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-1 du code rural : « Art L.524-2-1. - Lors de l'assemblée générale annuelle chargée de se prononcer sur les comptes, le conseil d'admin...

Le sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 524-2-1 du code rural, remplacer les mots : l'assemblée générale annuelle chargée de se prononcer sur les comptes par les mots : l'assemblée gé...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 758, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 524-2-1 du code rural : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : Après insérer les mots : imputation du report à nouveau déficitaire et et remplacer les mots : motivée du cons...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-2 du code rural. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 89, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-2 du code rural, remplacer les mots : a la faculté de décider par le mot : décide La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 135 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 708.

L'amendement n° 90, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le a) du 5° du I de cet article pour l'article L. 528-1 du code rural, remplacer les mots : notamment auprès de ses adhérents par les mots : en particulier auprès de ses adhér...

L'amendement n° 747, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 5° du I de cet article pour l'article L. 528-1 du code rural, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le Haut conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de représentants des société...

L'amendement n° 47, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Après le mot : modifié supprimer la fin du premier alinéa du b) du 5° du I de cet article. II - Après le mot : rédigé supprimer la fin du premier alinéa du d) du 5° du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 48, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le e) du 5° du I de cet article : e) L'article L. 531-2 est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 46, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 6° Après l'article L. 523-4, il est inséré un article L. 523-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 523-4-1 - Il est institué des parts sociales d'épargne, qui résultent de l'...

L'amendement n° 91, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : III. - A l'article L. 522-6 du code rural, le montant : 7500 € est remplacé par les mots : 10 000 €, et de 15 000 € dans les zones de revitalisation rurale. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 613, présenté par MM. Barraux et Texier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le IV de cet article : IV - Au troisième alinéa de l'article L.127-1 du code du travail, les mots : « Sauf si elles relèvent du titre II du livre V du code rural » sont rempla...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 257, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du troisième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail, les mots : « Sauf si elles relèvent du titre II du livre V du cod...

L'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout personnel salarié d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou d'un agriculteur adhérent à ...

Je mets aux voix l'amendement n° 351 rectifié bis. Monsieur Deneux, l'amendement n° 352 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 446 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 528 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mme...

L'amendement n° 529, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième...

L'amendement n° 267 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 706 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.