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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
311 interventions trouvées.
L'amendement n° 443, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 611-4-2 du code rural, les mots : « fruits et lég...
L'amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Vial, Huré, Saugey, Faure, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du a) du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil d...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 170 est présenté par MM. Barraux, Mortemousque et Vasselle. L'amendement n° 251 est présenté par M. Mouly. L'amendement n° 270 est présenté par M. Pointereau. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...
L'amendement n° 170 est retiré. L'amendement n° 251 n'est pas soutenu. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l'amendement n° 270.
L'amendement n° 391 rectifié est retiré. L'amendement n° 437, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Etat s'engage à favoriser la recherche industriel...
L'amendement n° 455, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 420-2 du code de commerce est rédigée comme suit ...
L'amendement n° 445, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est ainsi rédigé : « Art. 2
L'amendement n° 651 rectifié, présenté par MM. Bizet et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en place de cultures à vocation non alimentaire faisant appel aux biotechnologies nécessite un encadrement spécifique répondant aux réglementations européennes en vigueu...
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, M. Beaumont, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé : I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Dans le deuxième alinéa a) du 1 et dans le premier alinéa du 2 de l'article 265 bis A, après les...
L'amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet et M. Mouly, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 554-1 du code rural, après les mots : et de protection de l'environnement, insérer les mots : après accord de l'interprofession du secteu...
L'amendement n° 137 rectifié est donc retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi réd...
Le sous-amendement n° 757, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du I de l'amendement n° 580 rectifié bis. La parole est à M. Pointereau.
L'amendement n° 584 rectifié est retiré. L'amendement n° 712, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 554-1 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Dans tous les cas où un groupe demande à être institué en comité économique, l...
Les amendements n° 344 rectifié et 580 rectifié bis sont retirés et, en conséquence, le sous-amendement n° 757 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 511 rectifié, présenté par MM. Courteau, Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Tr...
L'amendement n° 583 rectifié bis, présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet et M. Mouly, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 554-2 du code rural par une phrase ainsi rédigée : L'autorité administrative compétente veille à la cohére...
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, après les mots : Les huiles végétales insérer les mots : , animales et marines La ...
L'amendement n° 277, présenté par MM. Mortemousque, Texier et Barraux, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots : prévues à l'article 265 ter insérer les mots : comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles el...
L'amendement n° 738 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 554-2 du code rural, ajouter une section et un article ainsi rédigés : « Section 3 « Recherche et constatation des infractions Article L. 554-3 - Les agents des comités économiques agricoles du secteur des...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 738 rectifié bis, qui est ainsi rédigé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 554-2 du code rural, ajouter une section et un article ainsi rédigés : « Section 3 « Recherche et constatation des infractions Article L. 554-3 - Les agents des comités économiques agricoles du secte...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 585 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M...
