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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
311 interventions trouvées.
L'amendement n° 277 est retiré. L'amendement n° 752, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis La première phrase du deuxième alinéa du 2 de l'article 265 bis A est ainsi rédigée : « Toutefois, les un...
Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Beaumont et Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Charles Revet.
L'amendement n° 708, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes : « Art. 265 ter - Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences e...
L'amendement n° 223, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, après les mots : être utilisés insérer les mots : individuellement ou collectivement Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 378 rectifié ...
L'amendement n° 378 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 278, présenté par MM. Mortemousque, Texier et Barraux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes : Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur uti...
L'amendement n° 278 est retiré. L'amendement n° 510, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Murat et Beaumont, est ainsi libellé : Après les mots : les exploitants rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes : agricoles et les entreprises de travaux agricoles, ru...
L'amendement n° 438, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, remplacer les mots : ayant produit les plantes don...
L'amendement n° 324, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes remplacer les mots : ayant produit les plantes par les mots : producteurs ou non de plantes La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 745, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 671-1-1 du code rural est ainsi modifié : I. Au premier alinéa, après la référence : « L. 632-12, » est insérée la référence : « L. 611-4-2, » II. Il est complété par un ali...
L'amendement n° 572, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 2. du ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 527, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Col...
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du troisième alinéa (2) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, après les mots : dont l'huile est issue insérer les mots : , ainsi que par tout autre exploitant, c...
L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. Deneux, Dubois, Merceron, Badré, Détraigne et Nogrix, Mmes Payet et Férat et M. Mouly, est ainsi libellé : I. Compléter le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes par les mots : dans les cas particuliers où son utilisatio...
L'amendement n° 84, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, M. Beaumont, Mme Gousseau, MM. Gruillot et Seillier, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I pour l'article 265 ter du code des douanes, après le mot : décret insérer les mots : tenant compte des expérimentations ...
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après l'article 265 ter, il est inséré un article ainsi rédigé : «Art. ... - La vente d'huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburan...
L'amendement n° 87, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 523-5-1 du code rural, remplacer les mots : converties pour les parts sociales par les mots : issues de la conversion des parts sociales La parole est à M. le...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 279 est présenté par MM. Mortemousque, Texier et Barraux. L'amendement n° 706 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour pr...
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements autres que ceux qui ont été déposés par la commission ?
